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of the organization as long as war continues. The Imperial Government, however, 

 hope to be able to resume participation when a more quiet time has ensued". 



North Sea plaice ^^^ 5 Based upon a report of the General Reporter for the Plaice question, 



Geheimrat Professor Heinoke, and upon the report of a Committee consisting of 

 representatives of all the nations represented in the Council and interested in the 

 North Sea plaice fishery, the Council resolved, at its meeting in Copenhagen in 

 September 1913, to lay before the various Governments the results arrived at (see 

 Procès-Verbaux XIX, pp. 54 — 59), giving definite proposals regarding the importance 

 of a minimum size limit for plaice, under which the landing should be forbidden. 

 The Governments interested have replied in the following terms to the 

 Danish Foreign Office: 



Allemagne et Norvège. Les gouvernements allemand et norvégien sont disposés à entrer 

 en négociations avec le gouvernement du Eoi dans le but de conclure un arrangement 

 sur la base des propositions formulées par le Conseil. Avec la réponse du Ministère 

 des Affaires Étrangères de Norvège est parvenu une copie d'un rapport du directeur 

 de la pêche en ajoutant que le gouvernement norvégien partage l'essentiel des opinions 

 y exprimées. 



Belgique. "L'arrêté royal du 5 septembre 1892 pris en exécution de la loi du 19 août 1891, 

 relative à la pêche maritime dans les eaux territoriales interdit en tout temps la pêche 

 ainsique le débarquement, le transport, le colportage, la vente et l'exposition en vente 

 de plies qui n'ont pas 18 centimètres de longueur totale. 



Nous avons examiné la proposition Danoise de porter cette dimension à 20 centi- 

 mètres, d'octobre à mars, et à 22 d'avril à septembre. 



Les fonds de pêche de la phe se trouvent généralement dans des régions peu 

 profondes (30 à 40 mètres) de la partie méridionale de la mer du Nord. Au point de 

 vue des exploitations belges à vapeur, la pêche de la plie n'a guère d'importance. Il 

 en est tout autrement en ce qui concerne la pêche à la voile. Le minimum de 

 taille de 0,20 m proposé pourrait être admis sans inconvénient pour la pêche d'hiver, 

 nos chalutiers ne recherchent que les plies de grande taille. En été, ce minimum serait 

 de 0,22 m; à cette époque de l'année, les parties profondes de la région du Nord Hinder 

 donnent peu de poisson et nos pêcheurs sont obligés de se rapprocher de la côte hollan- 

 daise sur des fonds de moins de 30 mètres où la petite phe représente au moins ^/g du 

 poids total de la capture. 



La mesure proposée par le Conseil international de Copenhague aurait donc 

 pour effet de paralyser l'exercise de la pêche en cet endroit. Nos pêcheurs à la voile 

 recherchent la sole et le turbot de juillet à septembre et, d'avril à juin, ils sont obligés 

 de pêcher la plie. Or, d'après ce qui est préconisé, ils auraient un déchet de 1/5 sur leurs 

 captures et les résultats financiers de leurs entreprises seraient désastreux. 



Le règlement proposé par le Danemark serait donc contraire aux intérêts de la 

 pêche nationale belge. Aussi le Gouvernement du Roi ne se rallierait-il à la proposition 



