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sehen Delegierten an den Abstimmungen und Beschlüssen der Organisation für die 

 Dauer des Krieges nicht teilnehmen. Indessen hofft die Kaiserliche Regierung, nach 

 Wiedereintritt ruhigerer Zeiten sich an dem Unternehmen wieder beteiligen zu 

 können". 



Ad 5. Auf Grund eines Berichts des Generalberichterstatters für die Schollen- Nordsee- 

 frage, Geheimrat Prof. Heincke, und des Berichts eines Ausschusses von Dele- 

 girten aller Länder, die im Zentralausschuss vertreten und an der Nordsee Schollen- 

 frage interessirt sind, hat der Zentralausschuss auf seiner Versammlung zu Kopen- 

 hagen im September 1913 beschlossen, den verschiedenen Regierungen die jetzt 

 vorliegenden Ergebnisse zu unterbreiten, (s. Procès Verbaux XIX, pp. 54 — 59) und 

 dabei bestimmte Vorschläge über die Wichtigkeit eines Mindestmasses für ange- 

 brachte Schollen zu machen, dessen Unterschreitung verboten werden sollte. 



Die interessirten Regierungen haben geantwortet: 



Allemagne et Norvège. Les gouvernements allemand et norvégien sont disposés à entrer 

 en négociations avec le gouvernement du Eoi dans le but de conclure un arrangement 

 sur la base des propositions formulées par le Conseil. Avec la réponse du Ministère 

 des Affaires Étrangères de Norvège est parvenu une copie d'un rapport du directeur 

 de la pêche en ajoutant que le gouvernement norvégien partage l'essentiel des opinions 

 y exprimées. 

 Belgique. "L'arrêté royal du 5 septembre 1892 pris en exécution de la loi du 19 août 1891, 

 relative à la pêche maritime dans les eaux territoriales interdit en tout temps la pêche 

 ainsique le débarquement, le transport, le colportage, la vente et l'exposition en vente 

 de plies qui n'ont pas 18 centimètres de longueur totale. 



Nous avons examiné la proposition Danoise de porter cette dimension à 20 centi- 

 mètres, d'octobre à mars, et à 22 d'avril à septembre. 



Les fonds de pêche de la plie se trouvent généralement dans des régions peu 

 profondes (30 à 40 mètres) de la partie méridionale de la mer du Nord. Au point de 

 vue des exploitations belges à vapeur, la pêche de la plie n'a guère d'importance. Il 

 en est tout autrement en ce qui concerne la pêche à la voile. Le minimum de taille 

 de 0,20 m proposé pourrait être admis sans inconvénient pour la pêche d'hiver, nos 

 chalutiers ne recherchent que les plies de grande taille. En été, ce minimum serait 

 de 0,22 m; à cette époque de l'année, les parties profondes de la région du Nord Hinder 

 donnent peu de poisson et nos pêcheurs sont obligés de se rapprocher de la côte hollan- 

 daise sur des fonds de moins de 30 mètres où la petite plie représente au moins ^/j du 

 poids total de la capture. 



La mesure proposée par le Conseil international de Copenhague aurait donc 

 pour effet de paralyser l'exercise de la pêche en cet endroit. Nos pêcheurs à la voile 

 recherchent la sole et le turbot de juillet à septembre et, d'avril à juin, ils sont obhgés 

 de pêcher la plie. Or, d'après ce qui est préconisé, ils auraient un déchet de ^/^ sur leurs 

 captures et les résultats financiers de leurs entreprises seraient désastreux. 



Le règlement proposé par le Danemark serait donc contraire aux intérêts de la 

 pêche nationale Belge. Aussi le Gouvernement du Roi ne se rallierait-il à la proposition 



