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cette portion sera mise en vente pendant trois mois , puis concé- | 
dée au plus offrant, pourvu toutefois que le prix offert ne soit 
pas au-dessous de cinq schellings. 
« L'acheteur devra déposer, au moment de la vente, le dixième 
de la valeur totale de la concession, et payer le reste un mois après, 
à compter du jour de l'adjudication, à moins qu'il n'ait pas été 
mis en possession de sa propriété. Dans le cas où le payement 
n'aurait pas eu lieu au terme fixé, le marché sera déclaré nul et 
le dépôt confisqué. 
« Au payement complet de à concession, un contrat, dressé 
sous la forme d’un fief absolu à la rente nominale d’un grain de 
poivre, sera donné à l'acquéreur, qui préalablement aurâ payé 
un droit de quarante schellings au secrétaire colonial, pour prépa- 
rer l'acte, et un autre droit de trois schellings au receveur de l'en- 
registrement. 
« en terres seront mises généralement en pme par Le 
d’ é,ou six cent quarante acres ; 
dérables pourront cependant ‘être achetés dné certaines circons- 
tances ; mais alors on adressera au gouverneur une demande con- 
tenant l’explication bien claire des motifs qui font désirer une 
aussi petite surface de terrain. 
« La couronne se réserve le droit de construire des ponts et des 
routes partout où pm 5 a l'exigera, ainsi que de prendre 
erres et d'autres matériaux fournis par 
éparation des ouvrages publics. 
se réserve encore la propri 
de métaux précieux 
« Le Dsniment deS. M ayant jugé shindie de substituer 
de nouveaux règlements à ceux en vigueur jusqu'ici, touchant 
la vente des terres , il est devenu nécessaire de modifier les me- 
sures qui ont rapport aux colons militaires , et dont le com- 
mandant en chef a donné connaissance à l'armée par les ordres 
du jour datés de juin 1826, mai 1827 et août 1827. 
«S. M. avait été priée de vouloir bien déclarer que les avan- 
. tages accordés aux officiers de l'armée par ces ordres du jour, se- 
