Art. 1842. " Tout le bois coupé pour les fins de défriche- 

 " ment, sar un lot vendu par bille de location et jusqu'à 

 " l'octroi de la patente, peut être vendu par l'acquéreur du 

 " dit lot, mais à la condition qu'il paie à la Couronne les 

 " coupes de bois, toi que fixé par les règlements du 

 " Département des Terres de la Couronne. 



" Le produit de ces droits est imputé sur la balance due 

 "tu capital et intérêt sur le prix du lot pour lequel ils ont 

 " étf^ payés, jusqu'à concurrence de cette balance, et le 

 " surplus appartient à la couronne. 

 Art. 1448. 



" La personne miinie d'une licence a le droit on vertu 

 " d'icelle, de conpor le bois marchand sur tout lot vendu 

 *' pour les pins do colonisation et drf culture qui est com* 

 " pris dans telle licence, durant 30 mois à dater du billet 

 •' de location, excepté sur cette partie du lot, que le colon 

 " est occupé à d<'^i'richer, tel que pourvu ci-haut et, en 

 '• outre, sur une étendue de dix acres au choix du colon. " 



Par cette loi de 1888, on voit qu'il y a : 



1. Un^ réserve de bois de 20 pour cent de tout ce lot, faite 

 au profit do la couronne. 



2. Une autre de 30 mois à compter de la date de l'émis- 

 sion du billet do location, faite au profit des marchands de 

 bois pour couper tous les bois m irchands qui peuvent se 

 trouver sur le lot ainsi vendu au colon, à l'exception de» 

 bois de commerce sur 10 acres réservés au choix du colon 

 et des bois qui se trouvent sur le terrain que le colon est 

 occupé à défricher. Ainsi par la nouvelle loi, le colon n'a droit 

 qu'à an dixième du bois sur son lot, en sus de celui qui 

 peut se trouver sur le terrain qu'il est occupé à défricher, 

 et que tous les bois de commerce sur les autres neuf 

 dixièmes du lot appartiennent aux marchands de bois pour 

 la réserve des 30 mois. Tandis q- o par l'ancienne loi les 

 colons étaient rois et maîtres de tous les mêmes boia qui 

 pouvaient se trouver sur leurs lots à compter du premier 

 de mai qui suivait la date de l'émission de leur billet de 

 location. 



Chose assez étrange, ce sont ces mêmes hommes qui, en 

 parlant de la réserve de bois de pin de 1882, appelèrent cette 

 loi, une loi odieuse pour le colon. Pourtant il y a une 

 différence bien grande entre les deux lois. 



