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pousse pas des bois marchand, de pin ou d'épinette, et qui 

 ■ont susceptibles de défrichement, et aussi telles autres 

 parties des (orres non concédées do la Couronne que le 

 Lieutenant Clouverneur en Conseil, sur la réclamation du 

 Commissaire des terres de la Couronne, pourra payer à 

 propos de mettre à part, et aussitôt que l'ordre en conseil 

 ou les ordres en Conseil mettant à part ces terres à bois, 

 auront été publiés dans la Gazette Officie/le de Québec, et à 

 compter de la date de cette publication, aucun terrain 

 compris dans le territoire, ainsi mis à part, ne sera vendu 

 ou approprié pour les fins du défrichement, jusqu'à l'ezpi- 

 ration d'au moins dix ans et alors tant qu'il no sera pas 

 établi à la satisfaction du Lieutenant Gouverneur en 

 Conseil, qu'une partie ou que la totalité de ce territoire peut 

 être livrée avec avantage au défrichement. 



L'ordre ou les ordres en conseil livrant ce territoire au 

 défrichement seront pareillement publiés dans la Gazette 

 Officielle de Québec. 



Le terrain mis à part sera connu et désigné soos le nom 

 de " réserve de forêt. " 



Sec. 6. Dans les renouvellements de licence qui se font après 

 la publication d'un ordre en Conseil créant une réserve de 

 forêt, le commissaire des terres de la Couronne devra 

 exclure tout le terrain jusqu'à cette date sous licence dans 

 la localité et qui ne sera pas compris dans la réserve. 



2, Chaque lois qu'un tel terrain cessera de former partie 

 d'une réserve de forêt, et dans le but d'assurer aux colons 

 qui pourront dans la suite couper ce terrain, le bois dont 

 ils pourront avoir besoin pour remplir leurs conditions 

 d'établissement, la section deux, du dit chapitre 23 des 

 Statuts Refondus, du Canada amendée en ajoutant à la 

 suite du mots : " arbres," dans la neuvième ligne, les 

 mots : " de rouge et blanc, d'épinette, de tamarac, de 

 merisier, de chêne, de noyer, de cèdre, de noyer tendre, et de 

 bois blanc. 



3. Après la mise en force du présent acte, toute licence 

 accordée pour la coupe d'une espèce de bois quelcorxque 

 en vertu des dispositions du chapitre 23 des Statuts 

 refondus du Canada et les lois qui l'amendent, contiendra 

 une description spéciale des arbres, du bois de construction 



