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et du bois de sciage qu'il sera pôrmis de couper en vertu 

 de cette licence, et ces arbres, ce bois de sciage et ce bois 

 de construction devront être pris dans les essences men- 

 tionné' s à la section précédente et dans aucune ?vatre. 



4. Ije présent acte viendra en force le jour de sa sanction. 



Afin de donner eflet à la présente législation le gouver- 

 nement d'alors crut bon de passer les ordres en conseil de 

 1883 et 1884. 



Ces ordres en conseil de 1883-8 1 quoique n'ayant peut- 

 être pas été appliqués aussi judicieusement qu'ils auraient 

 pu l'être, attestent cependant que le gouvernement du 

 temps a tenu compte des besoins de la colonisation, 

 puisque dans les dits ordres eu conseil, il est déclaré qu'au 

 delà de soixante cantons ou parties de cantons pourront 

 être exclus de la réserve forestière créée dans la région de 

 l'Ottawa pour tous les lots qui seront reconnus être pro- 

 pres pour les lins de colonisation : 



Il y a mômes exceptions pour tous les lots trouvés 

 propres à la colonisation dans 20 à 25 cantons ou parties 

 de cantons dans la réserve forestière du territoire du Saint - 

 Maurice. 



De plus mêmes exceptions pour tous les lots convenables 

 à l'agriculture qui se trouvent dans le réserve des cantons 

 de l'Est, comprenant les comtés de Compton, Wolfe, 

 Arthabaska, Mégantic, Brome et Dorchester. 



Ci-suivent les ordres en conseil de 1883-84 établissant 

 les dites réserves forestières. 



Copie d'un rapport d'un comité de l'honorable conseil 

 exécutif dpté le 23 août, 1883, approuvé par le 

 Lieutenant-Gouverneur, le 10 septembre 1888. 



Sur les affaires de terres 



Sur l'opportunité de mettre de côté, comme réserves des 



forêts, certaines parties du territoire compris dans les 



agences du Haut et du Bas Ottawa, conformément aux 



dispositions de l'acte 46 Yict., chap. 9. 



L'honorable commissaire des terres de la couronne, dans 



un rapport en date du vingt-troisième jour d'août courant 



(1883), expose : 



