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 de commerce, c'est-à-dire Tonti et Rocmont, Colbrrt, Bois, 

 Montauban, Alton, Chavij^ny, Lejeune, Mékinuc Iladnor, 

 Shawenogan, Caxtou, lielleau, Chaplnauet De Mainfitmeara 

 •t les seigneurios di> Iktiscati et du Cap do la Magdeloine. 

 Le toat humblemont soamis, 



(Sigu61 W. W. Lynch. 



Commissaire. 



Département dos terres de la Couronne, 

 Québec, î) Janvier 1884. 



Vraie copie, 



[Signé] Jos. A. Defoy, 



Greffier du Conseil exécutif. 



Copie d'un rapport d'un comité de l'honorable conseil 

 exéoutil", daté le 10 janvier 1884, approuvé par 1« 

 lieutenant-gouverneur le 10 janvier 1884. 



No. 6. 



8ur l'opportunité de mettre à part comme réserve lorestière, 

 tout le territoire actuellement sous licence pour la 

 coupe du bois, compris dans les comtés de Coinpton, 

 Beauce, Wolfe, Arthabaska, Mégantic et Dorchester, 



L'honorable commissaire des terres de la couronne, dans 



« 



un rapport en date du nent janvier courant (1884), recom- 

 mande que conformément aux dispositions de l'acte 46 

 Vict., chap. 1>, tout le territoire actuellement sous licence 

 pour la coupe du bois et compris dans les comtés de 

 Compton, Beauce, Dorchester, Wolfe Arthabaska et Mégan- 

 tic, soit reconnu à l'avenir comme réserve forestière, sauf 

 et excepté tous les lots situés dans les cantons compris 

 dans les dits comtés qui peuvent être trouvés à l'avenir 

 (d'après inspection faite par des personnes compétentes et 

 autorisées) propres à l'établissement et dépourvus de bois 

 marchand. 



Certifié, 



.lo.<. A. Defoy, 

 Greffier du Conseil Exécutif. 



