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Accordé pour cetie année ( 1 88 1) seulement mais à 

 l'avenir cette société devra se conformer aux exigences 

 du Conseil sous peine de perdre son octroi. (Séance 

 du 26 octobre 1881.) 287 



QUESTIONS LÉGALES-à l'Hon. Procureur 

 Général, M. Irvine, relatives à l'interprétation des 

 clauses 5 et 7 de la 36ème Sect. Vict. 32 Chap. 15. 

 (Séance du 5 juin 1873.) - 



QUESTIONS LÉGALES.-Réponses de l'Hon. 

 Procureur Général aux questions à lui soumises parle 

 Conseil. g 



