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soumises h In nation mnitresse do la cote quVllcs Imignent, et pcuvent 6tre r^uites sous la puissance 

 <lo la iiiitiou proiirieUiiri! fiui ii dos low le droit d'ou oxclui'u los autrcs. La possession est soutenuc, 

 enti^re, dc uk'hu; i|iu! s'il s'ngissuit d'un lleuve, d'lm liic, on d'uiio pnrtio de territoire continciitnl. 

 Aussi tons Ics tmit<<s roconnnissent aux nations dans un intiirnt de navigation, de peche, et aussi do ddfenso, 

 lo droit d'impnser leurs lois dans Ics mors territoriixlcs fi«i los bordent, do memo que tons les publicistes 

 s'accordcnt pour attribupr la propri(5to de la mer territoriale i\ la nation riveraine. Mais on s'est 

 longteraps demando quelle etait I'dtendue de cette partie privilegiiio de la mer. Les anciens auteura 

 portuicnt trus-loins les limitcs tin territoire maritime, les uns h. soixante milles, c'etait I'opinion 

 gendrale an quatorzionie siecle ; les autres a cent milles. Ix)ccenius, ' de Jur. Marit.,' lib. v. cap. iv. § 6, 

 parle de deux journdes de ohemin ; Valin, dans son " Coramentaire siu* I'Ordonnance de 1681," propose 

 la sonde, la portee dii canon, on une distance de deux lieues. 



" D'autros auteurs ont pense que IVtenduo de la mer territoriale ne pouvait elre i-i^gl^e d'une 

 manierc uniforme, mais devait ctre proportionce ii rimpoitance de la nation riveraine. An milieu de 

 ces opinions contradictoires il faut, suivant Huutofeuille, 'Droits et Devoirs des Nations Neutres,' 

 2d edit. t. i. p. 83 et suiv., pour fixer ces principes, renionter aux causes qui out i'ait excepter de la rfegle 

 do la libertt? des mers, les eaux baignant les cotes, et qui les ont fait ranger dans le domaine de la nation 

 riveraine. Ces causes ctant que ces portions de la mer sent susceptibles d'une possession continue ; que 

 le peuple qui les possede pent en exclure les autres ; enfin, qu'il a int(5ret k prononcer cetto exclusion, 

 soit pour sa securite, soit a raison des avantnges que lui procure la mer ten'itoriole, le domaine maritime 

 doit ces.scr li\ o\\ cessc la possession continue, la ou cessent d'atteindre les machines de guerre, lin 

 d'autres termes, la plus grande portee dii canon place a terre est la limite de la mer teiTitoriale, ' terras 

 poteslas finitur, ubi fmitur armorum vis ;' et uous devons ajouter que la plupart des Traites ont adopts 

 cette regie ; licaucoup de peuples I'unt reeonnue dans leurs lois et leurs r^glements interiem-s ; presque 

 tous les imblicistes Tout ivgardd comme ratioimelle, — notamment Grotius, Hubner, Bynkershoek, Vattel, 

 Galiani, Azuni, Kliiber. 



"Au rcste, le domaine maritime ue se mosure pas de chacun des points du rivage. On tire 

 habituellement uno ligne lictive d'un proniontnire a Tautre, et on la prend comrae point de diipart de la 

 portee du canon ; cela se pratique ainsi pour leu petites baies, les golfes d'une grande ^tendue dtant 

 assimiles a la pleinc mer. I.,aJ conservation du domaine de la mer territoriale par la nation riveraine, 

 n'est pas sul)ordonuec I'l ri'lablissenicnt et a I'entretien d'ouvrages permanents, tels que batteries ou forts : 

 la souveraincte de la mer ten-itoriale n'est pas plus subordonde Ji son mode d'exercice que la souverainetd 

 du territoire memo. 



" Ajoutons un mot sur les mers fermees ou int^rieures. qui sont les golfes, rades, baies, ou parties 

 de la mer qui ne coinmuniquent a Toccan que par un detroit assez resserrd pour etre reputties faire partie 

 du domaino maritime de I'Etat miiitre des cotes. La qualitd do mer fermde est subordounue a une 

 double condition : il fa\it d'une part qu'il soit impossible de pdndtrer dans cette mer sans traverser la 

 mer territoriale de I'Etal, ot sans cxposer k son canon; d'autre part il faut que toutee les cotes soient 

 soumises a la nation maitrcssc du detroit." 



" Mais une nation ne peut-elle acf|uerir \m droit exclusif sur des fleuves, des ddtroits, des golfes 

 trop larges ])our i" tre converts par les canons du rivage, ou sur les parties d'une mer adjacente qui passent 

 la portee ilu canon, on nicnie la ilistance de trois lieues ? Nul doute d'aliord qu'un tel droit exclusif ne 

 jniisse etre ac([uis contre tine nation individuelle qui consent a le roconnaitre. Cependant il semble 

 memo qiui ce cfinsentenienl nr suit pas un requisite e.ssentiel pour une telle acquisition, en taut que le 

 maitre du rivng(> se voit en t'lat de la maintenir i\ I'aide du local, ou d'une flotte, et que la sftretd de sea 

 possessions territoiiales ott're une raison justiticalive pour I'exclusion des nations etrangeres. Si de telles 

 parties de la mer sont susceptibles dc domination, c'est une question de fait de savoir le.squels de ces 

 ddtroits, golfes, ou mers adjacentes, situes en Kuropc, sont libres de domination, lesquels sont domines 

 (clausa), ou quels sont ceux sur la libertd desquels on dispute." 



De CuBsey. "Phases et Causes C^ldbres du Droit Maritime des Nations." 

 (Leipzig, cd. 1856), liv. i, tit. 2, §§ 40, 41 :— 



" Mais la protection du territoire de I'Etat du c6te de la mer, et la peche qui est la priucipale 

 ressource ties habitants du littoral, ont fait comprendro la ndcessit^ de reconnaitrc un territoire maritime. 

 Ou niieiix encore nnc mer territoriale ddpendant dc tout Etat riverain de la mer ; c'est-k-dire, uno 

 distance quelconquc a partir do la c6te, qui fut reputde la continuation du territoire, et i laquello 

 devait s't'tendre pour tout Etat maritime la souverainetd spdciale dc la mer." 



" Cette souveminete s'etend aux districts et parages maritimes, tels que lea rades et baies, lea 

 golfes, les ddtroits dqnt I'eutrde et la sortie pcuvent etre defendues par le canon." 



" Tous les golfes et ddtroits ne sauraient appartcnir, dans la totalitd de leur surface ou dc leur 

 (■tendue, h. la mer territoriale des Etats dont ils baignent les cotes; h. souverainetd do I'Etat rcste 

 borndi! sur les golfes et ddtroita d'une grande etendue a la distance qui a dtd indiqudc nu precedent 

 paragraphe ; au dehV les golfes et ddtroits de cette catdgoric sout assimilds k la mer, et leur usage est 

 fibre pour toules Ics nations." 



Many authorities maintain that whenever, under the law of nations, any part 

 of the sea is free for navigation, it is likewise free for fishing by those who sad over 

 its surface. But without insisting upon this position, the inevitable conclusion is, 

 that, prior to the Treaty of Washington, the fishermen of the United States, as 

 well as tliosc of ail other nations, could ri,;iitfully fisli in tlic open sea more than 

 three miles from the coast ; and could also (ish at the same distance from the shore 



