DB QUELQUES LOIS RURALES. 



269 



TRAVAUX DÉPOSÉS SUR LE BUREAU DE LA SIXIÈME SECTION. 



De Quelques Lois- Rurales 



PAR M. L. p. SIROIS, L. L. D, 



Messieurs, 



Prié par monsieur le secrétaire de faire une conférence devant cette section du premier 

 congrès des cultivateurs de la province de Québec, j'ai tout d'abord décliné l'invitation. Je 

 ne me sentais pas capable, avec le temps mis à ma disposition, de préparer un travail digne 

 de vous. Ce n'est qu'après de nouvelles instances faites auprès de moi, que je me suis décidé 

 de vous communiquer ces quelques notes, fruit d'un travail rapide, dont le seul mérite est 

 l'exactitude. Je serai très-heureux si elles peuvent vous être utiles. 



C'est en môme temps, je dois le déclarer, un bonheur pour moi, d'aider dans la mesure 

 de mes faibles ressources, ces généreux travailleurs qui consacrent leur temps à l'amélioration 

 de l'agriculture en ce pays. En ma qualité de fils de cultivateur, il me sera bien permis de 

 remercier ces hommes, dévoués à la cause agricole, du travail qu'ils ont déjà fait. Si l'on 

 jette un regard sur le passé, que de progrès ne constate-t-on pas depuis 20 ans ! Faisons des 

 vocsux pour qu'ils continuent à propager chez nos cultivateurs des idées pratiques et économi- 

 ques en agriculture. 



Je suis chargé de vous exposer les dispositions de nos lois fcur les mauvaises heibes, les 

 auipiaux vicieux et la servitude de drainage. Ces notes se divisent en trois parties. 



Des mauvaises herbes. 



Comment peut-on obliger un propriétaire ou occupant à enlever les mauvaises herbes qui 

 croissent sur son terrain ? Le prt mier paragraphe de l'article 5556 des Statuts Refondus de 

 la province de Québec nous fournit notre réponse : 



" Toute personne peut requérir tout propriétaire, possesseur ou occupant de terrains non 

 ensemencés, de couper, de détruire, entre le vingt Juin et le 1er Août, les marguerites, char- 

 dons, endévis sauvages, chicoréep, chélidoines, et toutes autres mauvaises herbes qui croissent 

 sur ces terrains." 



Cette disposition exige quelques remarques. Toute personne peut, etc., dit ce paragra- 

 phe. — Ce terme est très général. — Il n'est donc pas nécessaire pour qu'une demande de cette 

 nature soit valable qu'elle soit faite par un voisin.— Qui peut être requis d'enlever ces mau- 



