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vaises herbofl ? Tout propriétaire oa occupant des terrains »ur lesquels elles croissent. Par 

 conséquent le fermier a les mêmes obligations que le propriétaire. 



Quels sont maintonaot les terrains Bur lesquels doivent être coupées ces mauvaises her- 

 bes ? Ce sont les terrains non ensemencés. Ainsi l'on ne peut forcer, en vertu de notre loi exis- 

 tante, un propriétaire à enlever les mauvaise^ herbes que je viens de nommer d'un champ 

 ensemencé. Notre loi ne va peut être pac asf>ez loin sur ce point, et les mauvaises herbes, 

 surtout les marguerites, causent tant de dommages à l'agriculture aujourd'hui, qu'il serait 

 peut être bon que la loi permît du les faire enlever, même des terrains ensemencés. C'est ce 

 que nos législateurs ont fait pour la moutarde par le paragraphe 4 de ce même article 5556. 

 En effet oc paragraphe permet à toute personne de contraindre «on voisin à arracher la mou- 

 tarde, même dans uo champ ensemencé, aussitôt après sa floraison. 



Je ferai cependant remarquer que dans ce dernier cas, il n'y a que le voisin qui puisse 

 forcer d'enlever ainsi la moutarde d'un champ ensemencé. 



De quelle manière peut-on exercer ce droit ? Il faut d'abord donner un avis spécial à 

 celui qui doit faire disparaître ces mauvaises herbes. 



Cet avis peut êtrd écrit ou verbal. 



Aucune forme particulière n'est requise pour l'avis écrit. Il suffit qu'il énonce d'une 

 manière intelligible l'objet qu'il doit faire connaître et qu'il soit daté. Si celui qui donne 

 l'avis écrit ne 8ait pas signer, il doit être attesté par deux témoins ou un notaire. Quant à 

 l'avis verbal il doit être donné devant deux témoins (5557). 



Si le propriétaire ou fermier ne s'eft pas conformé à lavis dans les 8 jours qui suivent, 

 une plainte, appuyée du serment d'un témoin digne de foi, est faite devant un Juge de Paix. 



Devant ce Juge de Paix, il faudra prouver que l'avis a été donné au moins 8 jours 

 auparavant et que le défendeur ne s'y est pas conformé. 



Si la plainte est déclarée fondée, le Juge de Paix pourra condamner le défendeur à une 

 amende de 40 centins pour chaque jour de refus ou de n^ligence, et aux frais. 



La loi punit également d'une amende de $1 à $8 tonte personne qui répand ou fait 

 répandre des graines de mauvaises herbes au préjudice d'un autre (5556-3). 



L'art. 778 du Code Municipal prescrit également que tontes ces mauvaises herbes qui 

 croissent sur les chemins municipaux doivent être coppées et détruites entre le 20 juin et le 

 1er d'août, par les personnes tenues à l'entretien des chemins où elles se trouvent. 



L'art. 559 du Code Municipal autorise les conseils municipaux à passer des règlements 

 pour prévenir ou faire cesser tous les abus préjudiciables à l'agriculture au sujet desquels la 

 loi ne contitnt aucune disposition. Ainsi tout conseil municipal peut régler tout cas parti- 

 culier qui ne se trouve pas prévu par la loi. 



Je crois que notre législation sur ce point est touf i^ fait suffisante. J'ajouterai cepen- 

 dant que nos lois ne sont pas souvent mises en applicati'. Elles sout pour ainsi dire lettre 

 morte, et personne n'ose s'en prévaloir pour forcer un propriétaire négligent à remplir son 

 devoir et l'empêcher de causer des dommages à autrui. Je suis loin de vouloir encourager 

 ks procès, mais dans l'intérêt même de l'agriculture, je crois qu'il est quelquefois malheureux 

 de ne pas recourir plus souvent aux dispositions de cette loi. 



