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L'on se demande souvent : le chien de mon voisin vient sur ma propriété, ddtmit mes 

 volailles et mes moutons, quels sont me» droits à l'égard de ce chien ou de 6on propriétaire? 

 Que puis je l'aire ? 



D'abord l'art. 1055 du Code Civil établit la reHponsabilité du propriétaire du chien. 



" Le propriétaire d'un animal e6t responnable da dommage que l'animal a causé, soit 

 qu'il fut sous sa garde ou sous celle de ses domestiques, soit qu'il fàt égaré ou échappé." 



Si ce chien a détruit vos animaux vous pouvez donc intenter une actiou civile en dom- 

 mages contre ce propriétaire, et le faire condamner à. vous indemnistr pour la valeur de l'ani- 

 mal détruit, si votre preuve est suffisante. 



Voilà un premier recours. 



En second lieu, vous pouvez porter une plainte devant un Juge de Paix, et si le juge 

 est convaincu d'après votre preuve que la plainte est fondée, que c»; chien est vicieux, qu'il a 

 l'habitude de courir sur les animaux, hors de la propriété de son maître, )1 peut condamner, 

 avec dépens, le propriétaire ou le possesseur de ce chien à le faire enfermer pendant 40 jours, 

 ou ordonner que ce chien soit tué. Si le propriétaire ou le possesseur le laisse libre ou ne le 

 tue pas, malgré l'ordre du juge, il encourt une amende d'une piastre par jour au plus. 

 (S. R. P. Q. 5558.) 



Il résulte donc de cette disposition que si un propriétaire laisse errer son chien, après 

 avoir été condamné à l'enfermer ou à le tuer, et que ce chien aille attaquer sur le teriaia 

 d'autrui des bestiaux ou des volailles, il est passible d'une amende, Fans préjudice des dom- 

 mages-intérêts qu'il devra pour les dégâts causés ; mais il n'y a lieu à l'amende que si le pro- 

 priétaire ne s'est pas conformé à la première condamnation portée contre lui. 



Il faut bien remarquer que pour portet" une première plainte devant un juge de paix, il 

 n'est pas nécessaire d'avoir souffert des dommages, il suffit de prouver que le chien est vicieux, 

 qu'il a l'habitude de courir sur les animaux en dehors de la propriété de son maître. 



Nos lois criminelles punissent celui qui tue sans nécessité un animal appartenant à 

 autrui. Mais le propriétaire ou le fermier a, sur son terrain, le droit de protéger sa propriété 

 contre l'invasion d'animaux malfaisants. Quand il repousse l'agression des chiens qui vien- 

 nent attaquer ses moutons, ses volailles, il n'agit pas sans nécessité eV la peine ne peut pas 

 retomber sur lui. ^1 ne tombe pas dans ce cas sous l'effet de la loi criminelle; et il peut sans 

 aucun doute tuer le chien qui détruit ainsi sa propriété. (5558-4.) 



Si l'on a le droit de repousser l'agression dirigée contre des troupeaux, à plus forte rai- 

 son a-ton celui de repousser par tous les moyens possibles l'attaque dirigée contre la per- 

 sonne. Si vous êtes sur un terrain sur lequel vous avez le droit de passer et qu'un chien se 

 jette sur vous, il vous est permis, pour vous défendre, de le frapper et même de le tuer. Un 

 chien est un terrible adversaire, sa morsure peut communiquer la rage et 'Causer la mort la 

 plus terrible. 



Il est vrai, comme je lens de le dire, que les tribunaux accordent, des dommages et 

 intérêts à la personne moraue. Mais que sont les dommages-intérêts pour le malheureux 



