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élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturtlkment. Le terme est général, il n'y a pas 

 à distinguer si ce sont des eaux pluviales, des eaux de source ou des eaux provenant de la 

 fonte des neiges. Et si les fonds inférieurs doivent recevoir les eaux pluviales, il va sans dire 

 que c'est avec les pierrfis et les tables qu'elles charroient. Il en pourra résulter un dommage 

 pour les propriétaires, mais ils n'ont pas droit à une indemnité. C'est la nature qui le veut 

 ainsi. 



L'art 501 impose néanmoins une condition essentielle : ils faut que ces eaux découlent 

 des fonds supérieurs sur les fonds inférieurs " naturellement, sans que la main de l'homme y 

 ait contribué." Ainsi le propriétaire du fonds supérieur ne peut p's changer le cours naturel 

 de9 eaux qui coulent sur son fonds, de manière à les déverser sur des terrains inférieurs qui 

 en étaient exempts ; s'il change l'état des lieux, le propriétaire inférieur peut demander qu'ils 

 soient rétablis danc* leur ancien état. Il faut que la main de l'homme ne contribue en rien 

 à l'écoulement des eaux. De là il suit que, si l'écoulement des eaux n'est pas entièrement 

 naturel, il n'y a pns lieu d'appliquer l'art. 501. Tel serait le cas où les eaux auraient été 

 recueillies dans un aqueduc ou un canal : ce n'est plus l'œuvre de la nature ; à plus forte rai- 

 son en est-il ainsi, quand les ouvrages construits par le propriétaire supérieur ont pour effet 

 de changer le cours des eaux, en les transmettant à un propriétaire qui ne les aurait pas 

 reçues, si ces travaux n'avaient pas été faits. 



Avec ces données, nous sommes forcés de répondre négativement à la question que nous 

 nous sommes posée il y a un inntant. Je ne puis pas en vertu de notre droit, tel qu'il existe, 

 obliger mon voisin, dont la propriété est plus basse que la mienne, à recevoir l'eau que je puis 

 envoyer au moyen d'un drain. Le drainage provoque un écoulement artificiel des eaux, et 

 le propriétaire inférieur n'est pas en conséquence tenu de les recevoir. Je ne puis l'y con- 

 traindre. 



Si je veux ainsi conduire les eaux sur un fonds inférieur, il me faudra de toute nécessité 

 m'entendre avfc le propriétaire de ce fonds, faire une convention avec lui, par laquelle j'ob- 

 tiendrai ce droit. Sans convention, même en lui offrant une indemnité, je ne puis l'y con- 

 traindre, car enfin il est maître chei lui, et il n'est pas tenu d'accepter cette indemnité. Si, 

 sans entente préalable, je fais ainsi au moyen d'un drain écouler les eaux de ma propriété 

 sur la sienne, il poi^rra exercer deux recours : faire au moyen d'une action possessoire arrêter 

 l'écoulement des eaux et rétablir les lieux dans l'état où ils étaient, «t réclamer de moi les 

 dommages que j'aurai ainsi causés à sa propriété. 



Nous pouvons donc conclure qu'il n'existe pas dans notre droit de servitude de drainage. 



Il semble que cette interprétation est contraire à l'art. 882 du Code Municipal qui dit : 

 *' les propriétaires ou occupants de terrains bas et marécageux peuvent construire des cours 

 d'eaux sur des terrains voisins ou se servir de ceux qui y sont déjà faits, les creuser s'ils 

 ne sont pas assez profonds, les réparer et les entretenir en autant qu'il est besoin pour égoutter 

 ces terrains bas et marécageux. Les travaux à faire sur ces cours d'eau peuvent être réglés 

 par règlement, procès verbaux ou par actes d'accord." 



Il n'y a pas cependant de contradiction, car l'art. 882 ne constitue pas à proprement 

 parler la servitude de drainage, telle qu'elle existe en France. Il ne donne cette faculté 



