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l'Assiniboine; quelques-uns cependant se trouvent dans 

 le Saskatchewan et le Manitoba. Elles ont valu au 

 gouvernement un loyer de 70,078 francs en 1893, les 

 conditions générales des baux y relatifs étant énumérées 

 au chapitre que nous avons consacré à l'examen des 

 règlements applicables aux terres de la Couronne ('). 



Mais la nécessité s'est manifestée depuis quelque 

 temps de modifier ces baux dits « de pacages », les- 

 quels empochent la concession des « homesteads » 

 demandés par les colons désireux de s'établir dans 

 l'Alberta occidental, comme aussi d'y localiser les 

 terres destinées par le Parlement à certaines sociétés 

 de chemins de fer. 



A la suite de longs pourparlers entre l'administration 

 et les exploitants de « ranches » dans la région indiquée, 

 des ordonnances du gouverneur général, en date du 

 •12 octobre 1892 et du 22 avril 1893, ont autorisé la 

 mise en vigueur des dispositions suivantes, savoir : 



1" Prendront fin à dater du 31 décembre 1890 tous 

 baux de pacages ne contenant pas de provision consa- 

 crant le droit du (louvernement de reprendre foute 

 partie du bien loué qu il voudrait utiliser sous forme de 

 « homesteads » ou de concessions aux chemins de fer; 



2° Les exploitants dont les baux de pacages doivent 

 ainsi prendre fin sont admis à devenir acquéreurs 

 moyennant $1.25 l'acre (soit 15 fr. 90 c. l'hectare) 

 d'une partie du bien loué n'excédant pas le dixième 

 de sa surface ; 



3" A l'échéance fixée, il sera loisible aux mêmes 

 exploitants d'accepter des baux de forme nouvelle avec 



(') VîV/c annexes. 



