CONCESSION DES TERRES DOMANIALES. 423 



5, Les payements se rapportant aux terres domaniales 

 peuvent être opcîrés en espèces ou au mo}en de bons émis à 

 cette fin par le département de l'intérieur. 



(). L'occupant d'une ferme de colonisation qui serait 

 déi)Ourvue de bois peut, moj^ennant do payer une taxe de 

 bureau s'élovant a 0.25 dollar (1 fr. 20 c), obtenir de l'ag-ent 

 forestier do la Couronne un permis l'autorisant à couper sans 

 autre redevance les quantités suivantes do bois : .30 cordes 

 {108.-20 stéros) do bois sec (1 corde - 3.G24 stères), 1,800 pieds 

 linéaires (553.62 mètres) de bois de construction, 2,000 barres 

 de clôture en peui)lier et 400 perches de toiture. 



Tout colon peut obtenir, moyennant do payer la même 

 taxe de bureau, le droit de coupe du bois brûlé ou tombé d'un 

 diamètre n'excédant pas 7 pouces (178 millimètres) et destiné 

 à son usage personnel comme combustible ou comme bois de 

 clôture. 



L'occupant d'une fei'me de colonisation où le bois ferait 

 défaut peut, si la Couronne possède dans le voisinage des 

 terres boisées, en acquérir un lot n'excédant pas 20 acres ou 

 S hectares ares 34 centiares, au prix de 5 dollars par acre 

 ou 02 i'v. 39 c. l'hectare, payement au comptant. 



7. Des licences ou droits de coupe sur les terres doma- 

 niales, cadastrées ou non, sont accordées, après adjudication, 

 au plus haut soumissionnaire. 



8. Le prix par hectare des terres contenant de la houille 

 est comme suit : terres à lignite ou charbon bitumineux, 

 ol fr. 50 c; terres à anthracite, 103 francs. Ces terres peuvent 

 être vendues de gi'é à gré ou aux enchères publiques. 



Si deux ou plusieurs personnes se présentent pour l'acquisi- 

 tion d'une môme terre, la vente peut s'op(»rer par adjudication 

 restreinte à ces parsonnes, ou par adjudication générale, ou 

 même aux enchères publiques, moyennant une mise â prix 

 conforme au tarif applicable dans le cas des terres contenant 

 de la houille. 



0. Les terres du Manitoba, des Territoires et de la « cein- 

 ture * du chemin de fer en Colombie britannique, peuvent être 



