42S ANNEXES. 



Les concessions de terres aux anciens colons dans cette pro- 

 vince ne comportaient pas de limitations systématiques quant 

 aux minéraux. Dans certains cas, l'or, l'argent et les pierres 

 précieuses étaient seuls réservés; dans d'autres, il était prévu 

 que l'or, l'argent, le fer, le cuivre, le plomb, etc., constitue- 

 raient une source de revenus pour la Couronne. 



En exécution de ces dispositions, les droits miniers en 

 vigueur sont comme suit : 



Sur le produit brut en or obtenu par amalgame ou autre- 

 ment dans l'établissement d'un exploitant possédant comme 

 tel une patente, un droit minier de 2 p. c. ; 



Sur la houille, 0.10 à 0.125 dollar par tonne de 2,240 Ibs 

 (0 fr. 506 à fr. 033 par tonne métrique) de houille vendue ou 

 extraite de la mine; 



Sur le cuivre, 0.04 dollar par dollar (0 fr. 206 par 

 5 fr. 15 c); 



Sur le plomb, 0.02 dollar par dollar (0 fr. 103 par 

 5 fr. 15 c), 



Sur le fer, 0.05 dollar par tonne de 2,240 Ibs (0 fr. 254 par 

 tonne métri(iue) de minerai ; 



Sur l'étain et les pierres précieuses, 5 p. c. de leur valeur. 



L' « Act de Settlement » ou loi de colonisation abandonne à 

 l'occupant tous gypses, calcaires, terres réfractaires, barytes, 

 manganèses, antimoines, etc., et tous minéraux réservés, s'ils 

 n'ont été l'objet d'aucune provision au texte du premier acte 

 de concession. 



Domaine provincial du Nouveau- Brunsioick. 



Les évaluations locales portent à 2,832,900 hectares la 

 superficie des terres disponibles dans le Nouveau-Brunswick. 

 Elles peuvent être obtenues, pour la colonisation proprement 

 dite, dans les conditions suivantes : 



1. Concessions de 100 acres (40 hectares 46 ares 71 cen- 

 tiares) à des colons âgés de plus de 18 ans, à charge pour eux 

 d'améliorer la terre, jusqu'à concurrence do 20 dollars 



