430 ANNEXES. 



sulïisamnient motivée, présentée au commissaire en chef. 

 Des terres boisées ou â foin peuvent être louées du gou- 

 vernement. D'autres terres sont données à bail pour différents 

 usages par le lieutenant-gouverneur sur l'avis du conseil des 

 ministres. Le loyer des terres boisées s'élève à 0.10 dollar par 

 acre (1 fr. 27 c. Thectare), plus 0.50 dollar par 1,000 pieds 

 (8 fr. 43 c. les 1,000 mètres) sur tous troncs d'arbres abattus. 



Terres provinciales de Clic du Prince Edouard. 



Il existe dans cette province une superficie d'environ 

 45,000 acres (18,211 hectares 50 ares) de terres en forêts, de 

 moj'^enne valeur, dont le prix moyen est de 1 dollar par 

 acre (12 fr. 73 c. l'hectare). * 



Le payement, dans le cas de colons, peut être effectué en 

 dix ans, par annuités, avec intérêt au taux de 5 p. c. 



Terres concédées. 



Nous entendons par là celles des terres ouvertes à la colo- 

 nisation qui ont été acquises par des sociétés de commerce, de 

 chemin de fer ou- d'émigration. 



Domaine du « Canadian Pacific lîailway ». — Il consiste 

 des sections portant des numéros impairs, sur le parcours de 

 la voie principale et de ses embranchements, ainsi que dans 

 les districts des rivières Saskatchewan, Battle et Red Deer. 



Dans le Manitoba, l'acre se vend en moyenne de 3 à 6 dol- 

 lars (38 fr. 10 c. à 76 fr. 38 c. l'hectare); dans l'Assiniboine, il 

 vaut de 3 à 4 dollars (38 fr. 19 c. à 50 fr. 92 c. l'hectare) à 

 l'est du troisième méridien et 3 dollars (38 fr. 19 c. l'hectare) 

 à l'ouest de celui-ci, où sont comprises la plupart des belles 

 terres du district de Calgary. 



Dans les régions des rivières Saskatchewan, Battle et Red 

 Deer, l'acre vaut 3 dollars (.'i8 fr. 19 c. l'hectare). 



Le titre définitif de propriété n'est acquis qu'après 

 payement; mais celui-ci peut se faire dans les conditions 



