SYSTllMK POLITIQUE. 445 



(les lois (le Québec, Manitoba et des Territoires. L'une ou 

 l'autre des deux langues peut être employée on [daidoirio ou 

 dans la procédure des cours du Canada, de Québec et du 

 Manitoba. 



Le siège du gouvernement du Canada est fixé à Ottawa, 

 sauf disposition ultérieure de la Reine. 



La haute direction du gouvernement exécutif et l'autorité 

 au Canada sont dévolues à la Reine, de même que le comman- 

 dement en chef de la milice, comme de toutes les forces 

 militaires et navales du Canada, ou se trouvant au Canada. 

 Sa ]\IaJesté est représentée par un gouverneur générai 

 nommé par Elle, son conseil des ministres entendu, pour 

 un terme de cinq années; il jouit d'un traitement, à charge 

 du Canada, fixé à 10,000 livres sterling par an, payables par 

 imputation sur le revenu ordinaire de la nation. Le rôle du 

 gouverneur général est déterminé par sa commission, lacjuelle 

 fut revisée en 1878. Tout en n'exerçant que l'autorité qui lui 

 est expressément confiée, le gouverneur général gou\erne 

 sur les avis d'un conseil ou ministère, connu sous la désigna- 

 tion de conseil privé du Canada, responsable vis-à-vis du 

 Parlement fédéral. Le gouverneur général, en sa qualité de 

 chef suppléant de l'exécutif, convoque, proroge et dissout le 

 Parlement; il sanctionne ou « réserve » les projets de 1'" au 

 nom de Sa Majesté; toutefois, dans l'accomplissement de 

 tous ces devoirs de l'exécutif, il agit entièrement sur l'avis 

 de oon conseil; même en ce qui concerne les questions 

 d'intérêt impérial alïectant le Canada, il consulte son minis- 

 tère et transmet les vues de celui-ci aux autorités en Anc-le- 

 terre. 



La prérogative royale de la grâce, précédemment exercée à 

 la discrétion du gouverneur général et sous sa responsabilité, 

 n'est plus pratiquée que sur l'avis du ministère, comme en 

 Angleterre. 



Les membres du conseil ne restant en fonction que pour 

 autant qu'ils conservent la confiance de la Ciiambre des 

 communes, la majo:'ité de ces ministres siège naturellement 



