446 ANNEXES. 



dans la Chambre basse, tandis que leurs collègues siègent au 

 Sénat ('). 



Une administration succombant à la suite d'un appel au 

 pays, se retire ordinairement sans attendre la réunion du 

 Parlement. 



Le gouverneur général a le pouvoir de nommer un ou des 

 sup})léants et de leur déléguer ses fonctions dans la limite 

 qu'il juge convenable. 



Le Parlement du Canada se compose de la Heine, d'une 

 Chambre haute, ou Sénat, ainsi que d'une Chambre basse, 

 ou « Chambre des communes ». Les privilèges et immunités 

 des deux Ciliambres sont définis par le Parlement du Canada, 

 mais ne peuvent point excéder les privilèges et immunités 

 dont jouissait la Chambre des communes impériale au 

 moment où lut passé l'acte du Parlement canadien sur la 

 matière. 



Les sessions sont annuelles, mais elles peuvent être plus 

 fréquentes. 



Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général, sur 

 la recommandation de son conseil et sous le grand sceau de 

 l'Etat, parmi les sujets britanniques de naissance ou natu- 

 ralisés, âgés d'au moins 30 ans et possédant une propriété 

 foncière de 4,000 dollars, en sus de toutes charges. Les séna- 

 teurs jouissent de l'inamovibilité; ceux de la province de 

 Québec doivent être domiciliés dans les divisions électorales 

 pour lesquelles ils sont nommés; la même stipulation n'existe 

 pas quant aux sénateurs des autres provinces, lesquels sont 

 simplement tenus de résider dans les limites de celles-ci. 



Durant la session du Parlement, le Sénat siège journelle- 

 ment, sauf décision contraire. 11 est présidé par un « spea- 

 ker », choisi i)armi ses pairs, et nommé par le gouverneur 

 général, le conseil ent ^ndu. Les délibérations sont valables en 

 la présence de quinze membres, y compris le président, 

 lequel dispose d'une voix comme ses collègues. Les décisions 



(') Les miaistros ne sont pas admis e(c officia à siéger dans les Chambres. 



