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sont prises à la majorité dos votes; dans le cas de leur parité, 

 le scrutin est censé négatif. 



Tout sénateur et chaque membre de la Chambre des com- 

 munes et des législatures provinciales doit prêter serment 

 d'allégeance avant d'être admis à siéger. Aucun sénateur 

 ne peut être membre de la Chambre des communes ni 

 d'une législature provinciale, le conseil législatif de Québec 

 excepté. 



Des projets de loi peuvent avoir leur origine au Sénat, sauf 

 en matière de revenu ou de finance. Dans cette matière, le 

 rôle actif du Sénat est limité par 1 usage à un refus d'assenti- 

 ment, le(iuel n'est justifié que dans des circonstances extraor- 

 dinaires. 



Le Sénat, tel qu'il est actuellement constitué, se compose de 

 81 membres, dont 24 de chacune des provinces d'Ontario et 

 de Québec, 10 de chacune des provinces de Nouvelle-E.;osse 

 et du Nouveau-Brunswick, 4 de chacune des provinces de l'île 

 du Prince Édorard et de Manitoba, 3 de la Colombie britan- 

 nique et 2 des territoires. 



La Chambre des communes, élue par le peuple pour un 

 terme de cinq années, exerce des fonctions à la fois législa- 

 tives et executives, étant donné qu'elle gouverne le pays par 

 l'intermédiaire d'un comité pris dans son sein. Elle se coni- 

 l)Ose aujourd'hui de 215 membres. Ce nombre est fixé en con- 

 formité des dispositions do l'acte de confédération, la mesure 

 de représentation étant établie par acte du Parlement à la 

 suite de chaque recensement décennal , sur cette base que 

 Québec doit toujours avoir 65 représentants, tandis qu'aux 

 autres provinces échoit un nombre de représentants propor- 

 tionnel à leur population respective, comme le nombre 05 est 

 pro[)ortionnel à la population de Québec. Cependant, aux 

 termes de son admission dans la Fédération, la Colombie bri- 

 tannique a droit à un minimum de 6 membres. 



Après le recensement de 1801, la représentation fut l'objet 

 d'une revision consacrée par une loi applicable lors des élec- 

 tions prochaines. 



