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ANNEXKS. 



La l'Gprêsentalion |)i'oporlioniiGlle do chaque province, ainsi 

 que le nomhi'G des i*ei)i'èsentants tant aujoiird'liui qu'après la 

 dissolution du Parlement actuel, sont indiqués au tableau 

 suivant : 



Les conditions variables entourant le droit de suffrage dans 

 les diflerentes provinces furent adoptées par le Paidement 

 fédéral pour l'élection des membres de la Chambre des 

 communes antérieurement à 1885. Mais, en cette année, une 

 loi fédérale sur la matière fut promulguée. L'électorat, tout 

 en élant entouré de certaines restrictions do détail, est établi 

 sur des bases très larges, correspondant virtuellement à celles 

 d'un système de suffrage universel. Indépendamment de l'âge 

 et de la nationalité, les conditions à remplir par les électeurs 

 sont exposées à l'état ci-dessous (') : 



(') Durant la session do 1894, le premier ministre, l'eu sir .lohn Thompson, 

 eut l'initiative d'une loi par laquelk; le système d'électorat adopté par 

 chaque province devient la base de l'électorat à la Chambre fédérale des 

 communes. Les incompatibilités établies par les législatures provinciales no 

 s'appliquent pas aux personnes qui, à jiart ces motifs d'exclusion, jouiraient 

 de l'électorat. Si une province est sous le ré.Lrime du suffraj^c universel, le 

 même i-éj^'inu" y est applical,le dans le cas des élections fédérales. Mais si le 

 suffrag'cî provincial est restreint, lo. même s\i{l'rafie restreint gouverne les 

 élections fédérales. Le vote plural régi par les conditions du cens est 

 adopté. 



