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mille (32 centimes par kilométro) pour frais de parcours à 

 l'aller etau retour de la capitale. Le traitement de chacun des 

 « speakers » s'élève à 10, '300 francs ])ar an. 



Les membres de la Chambre des communes appelés à faire 

 partie du gouvernement comme chefs de dé})artements minis- 

 tériels, doivent immédiatement résigner leur siège et 

 rechercher une réélection; mais cette obligation n'existe pas 

 dans le cas d'un échange de portefeuille. 



Tous fonctionnaires des services jjublics ainsi que les 

 entrepreneurs de travaux et foui'uitures pour le gouverne- 

 ment, sont exclus du Parlement, les officiers du service de 

 milice exceptés. 



Les lois destinées à assurer l'indépendance du Parlement 

 et à écarter des élections les pratiques corruptrices, sont 

 contenues aux chapitres 10 et 11 des statuts revisés du Canada 

 et prévoient la création d'un comité d'enquête sur les actes 

 de vénalité qui seraient signalés i)ar les magistrats. 



Depuis 1874, la Chambre des communes s'est départie de 

 toute compétence en matière d'élections contestées, qui sont 

 maintenant déférées au jugement des cours de justice dans les 

 dillorentes provinces. Les frais d'élection encourus par les 

 candidats doivent être de la part de leurs agents l'objet d'une 

 publication faite après la i)roclamation des résultats du poil. 

 Les candidats qui .se livreraient personnellenumt à des 

 manœuvres corrupti'ices sont passibles de l'interdiction de 

 siéger en Chambre des communes, de voter ou d'exercer une 

 fonction dépendant de la Couronne durant une période de 

 sei)t années. 



L'admini,stration,dans la limite des droits et devoirs dévolus 

 aux autorités fédérales en vertu de l'acte de confédération, est 

 représentée par des départements que dirigent des membres 

 du Conseil privé, dont les attributions l'espectives sont défi- 

 nies par des lois organiques. 



Il existe aujourd'hui douze chefs de département, savoir : 

 1. Président du (<onseil privé; 2. Mini.stre des travaux 

 publics; 3. Ministre des chemins de fer; 4. Ministre de Tin- 



