lôL' . ANNEXKS. 



(lustriu ot (lu cunimurcu; 5. Ministre do l;i milieu ot do la 

 (lêleiisG; 0. Minisîre do l'agriculturo; 7. Secrôtaii'O d'Ktal; 

 8. Ministi'o de la justice; 9. Ministre dos finances; 10. Mi- 

 nisîre de la marine et des pêcheries; 11. Maître j,n''nèral des 

 l)Ostes; 12. Ministre de rintêrieur. Les services des douanes et 

 des accises, i)lacês sous la haute direction du ministre do 

 l'industrie et du commerce, ont pour chefs respectifs des 

 « contrôleurs » qui no font i)as partie du cabinet, tout en étant 

 membres du Parlement. 



Le procureur général, relevant du département de la jus- 

 tice, se ti'ouve dans le même cas. 



Le secrétaire d'Etat a, de plus, la haute main sur l'impri- 

 merio nationale. 



Le ministre de l'intérieur a dans son service les travaux 

 d'onquète géologique et les affaires indiennes. Le président 

 du Conseil \)viv6 est a la tête du corps de police montée. 



La discussion approfondie des (Questions est d'usage dans le 

 Parlement du Canada, dont les Chambres n'ont jamais dû 

 recourir à la clôture pour cause d'obstructionnisme. 



Des commissions permanentes des communes sont instituées 

 pour chacun des objets suivants : 1. Comptes publics; 2. Agri- 

 culture et colonisation; 3. Privilèges et élections; 4. Projets 

 de loi d'intérêt privés concernant : a) banques de commerce; 

 //) navigation et marine; c) chemins de fer et canaux; d) lignes 

 téléphoniques et télégraphiques ; c) ponts ; f) assurances, et 

 (j) constitution do sociétés de toute autre nature. 



11 existe, de plus, deux comités où sont représentées chacune 

 des Chambres pour l'examen des affaires concernant l'impres- 

 sion des documents publics et l'administration de la biblio- 

 thèque parlementaire. 



La publication dos débats de la Chambre des communes est 

 placée sous le contrôle d'un comité spécial de la Chambre; les 

 débats ont été l'objet de publications régulières durant la ses- 

 sion depuis l'année 1875, où, sur la proposition de sir Charles 

 Tupper, Bart., aujourd'hui haut commissaire du Canada a 

 Londres, le « Hansard » fédéral fut institué. 



