454 ANNEXES. 



coiicoi'iiu l'offlcudu lioutoiiaiit-g'ouverneur. La ColomhiG bri- 

 taiiiii(iue, le Maiiitoba, lo Nouveau-Drmi.swick (') et los torri- 

 loiros ûii l'Ouest n'ont ([u'une ('hanibre, ôluo par le peuple. 

 Dans l'île du Prince Edouard, où deux Clianibres ont existé 

 jus(iu'en 181)3, celles-ci furent confondues en une seule où 

 siègent, sur le mènie pied, des membres « conseillers» nom- 

 més par une catégorie d'électeui's et des membres « d'assem- 

 blée » (''lus par deux catégories d'électeurs. 



Dans toutes les provinces, l'application constitutionnelle du 

 principe de « seH governuient » s'acconiplit par l'ellet de 

 l'oi'ganisation suivante : 



1" Un lieutenant-gouverneur nommé par le gouverneur 

 général, sur la proposition du conseil, pour une durée (1(3 

 cinq ans durant laquelle il est virtuellement inamovible dans 

 toutes les provinces, les Territoires de l'Ouest exceptés. Tout 

 au moins la cause de sa révocation devrait-elle être portée, 

 le cas écbéant, à la connaissance du Parlement. Le lieutenant- 

 gouverneur est fonctionnaire fédéral en même temps que chef 

 de Texécutif local ou provincial. Il agit en confoimité dos 

 régies s'appliquant aux relations entre le gouverneur généi'al 

 et ses conseillers. Il nomme un conseil exécutif, est guidé par 

 ses avis, pour autant que celui-ci conserve la confiance de la 

 législature. Les traitements des lieutenants-gouverneurs sont 

 il charge du trésor général et vaHent de 30,050 à 51,500 l'v. 

 suivant l'importance relative (^^s pi'ovinces. 



2" Un conseil exécutif, responsable envers la législature. 

 La composition en varie d'une province à l'autre quant au 

 nombre de ses membres, à savoir : dans Québec et Ontario, 8; 

 dans la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunsvvick, 7; dans le 

 Manitoba et la Colombie britannique, 5; dans l'île du Prince 

 Edouard, G (dont 3 sans portefeuille); dans les Territoires de 

 l'Ouest, 4. 



Gomme dans le cas du ministère fédéral, les membres des 



(') Le Conseil législatif du Nouveau-Brunswick fut supprimé le 28 sep- 

 tembre 1892, par acte de la législature provinciale. s 



