456 ANNEXES. 



Les provinces conservent la possession de toutes les terres 

 qui leur appartenaient au moment de l'union; seul, le Mani- 

 toba était dépourvu de terres publiques à l'époque où il devint 

 une province, mais le gouvernement fédéral lui a concédé 

 depuis un domaine principalement en marais ('). 



4" Une magistrature provinciale. 



5° Un service civil, dont les fonctionnaires et employés, 

 nommés par le gouvernement provincial, ne peuvent pas être 

 révoqués pour raisons politiques. 



6" Un système municipal permettant au peuple, dans 

 chaque subdivision locale, qu'elle soit village, ville, district 

 rural, paroisse, cité ou comté, d'administrer ses affaires 

 locales en conformité des dispositions très larges des lois 

 qu'une longue expérience a dictées aux législatures provin- 

 ciales. Ce système, reposant f^ur \a libre initiative des contri- 

 buables de chaque localité, est implanté dans sa forme la plus 

 complète dans la grande province d'Ontario, où son organisa- 

 tion comprend : 



1° Les municipalités de moindre importance, emli issant 

 des districts ruraux {toionships) d'une surface de 12 à 10 kilo- 

 mètres carrés et d'une population de 3,000 à 6,000 âmes; 



2" Les villages d'une population d'au moins 750 âmes. 



Ces municipalités ont à leur tète un conseil présidé par 

 un bailli; 



3' Les villes d'une population d'au moins 2,000 âmes. 



Le conseil de chaque ville se compose du maire, ainsi que 

 de trois conseillers par quartier, quand il y a moins de cinq 

 quartiers, et de deux conseillers par quartier, quand il y a 

 cinq ({uartiers ou davantage. 



Les municipalités des catégories précédentes, se trouvant 

 incluses dans un district plus vaste désigné comté, consti- 

 tuent : 



4" La municipalité de comté, administrée par un conseil 



(') A cette exception près, les terres de la Couronne, dans les limites 

 actuelles du Manitoba, sont administrées parle Parlement central. 



