SYSTEME JUDICIAIRE. 461 



celles des juges de paix, nommés par le lieutenant-gouver- 

 neur parmi les propriétaires d'un bien-fonds valant au moins 

 6,180 francs; ils ont à la fois juridiction civile et criminelle; 

 ils peuvent faire arrêter les personnes accusées de crimes, 

 examiner les témoins en première audition, préparer les 

 causes qui seront jugées par les tribunaux compétents. 

 Viennent ensuite, dans l'ordre de hiérarchie, les juges des 

 sessions de la paix, les magistrats de police ou recorders, 

 également désignés par le lieutenant-gouverneur ('). 



Des cours de circuit, présidées par un des juges de la cour 

 supérieure, siègent dans chaque district judiciaire, circonscrip- 

 tion contenant un certain nombre de comtés; elles ont une 

 juridiction civile, limitée à des causes de faible importance. 



Le droit anglais est en vigueur dans toute la Fédération, saut 

 les modifications introduites à dilférentes époques par le 

 Parlement des anciennes provinces unies de haut et bas 

 Canada, le Parlement central actuel et les législatures pro- 

 vinciales. De plus, dans la province de Québec, le droit fran- 

 çais, tel qu'établi par la coutume de Paris, les ordonnances 

 royales et le code civil, subsiste en matière civile. 



Pour tel miner, quelques explications sont à donner quant 

 aux territoires restés en dehors de l'organisation administra- 

 tive et judiciaire actuelle. Les uns sont dévolus au Canada en 

 vertu d'un ordre do la Reine en date du 23 juin 1870 (^); ils 

 peuvent être considérés comme restant sous le régime de la 

 loi d'Angleterre au 2 mai 1(570 (c'est-à-dire â la date do la 

 charte de la Compagnie de la Baie de Pludson), sauf les stipu- 

 lations des ordonnances de la Compagnie de la Baie de 

 Hudson pour ce qui les concerne. Les seconds ont été attribués 

 au Canada par un ordre de la Reine en date du 21 juillet 1880, 

 stipulant que, dans la mesure du possible, la loi générale de la 

 Fédération leur serait appliquée. 



(') Ei.iSHE Rkci.i'S, Nouvelle f/i'w/raphic itniverseUc, t. XV; Nai>. 

 Lkgendrk, Notre constitution et nos institutions; Honokk Mi:K('Ii;Pm 

 Esquisse f/ènérale de la province de Québec. 



{'') Statuts dic Cojiada, \812, \) \m. 



