Système commercial. 



I. — RÉGIME DOUANIER. 



L'adoption d'un ré^nnie de contributions indirectes, sous 

 forme de taxes douanières, établies de manière à protéger 

 Tindusirie nationale, date de 1879; il est connu sous la dési- 

 gnation de « National policy ». 



L'évaluation douanière des marchandises importées et 

 sujettes aux droits se fait selon les prix de ces marchandises, 

 emballages inclus, vendues pour usage local sur le principal 

 marché du pays d'où elles sont exportées. 



Les valeurs des marchandises soumises à des droits d'ex- 

 portation sont établies d'après le coût réel de ces marchan- 

 dises au port d'embarquement. 



Le tarif des taxes d'importation est applicable aux produits 

 de la métropole comme à ceux qui sont originaires de tous 

 pays étrangers, sauf les exceptions à résulter d'arrangements 

 conventionnels. Ces exceptions sont déterminées au texte 

 même do l'acte général des douanes, savoir : un traitement 

 différentiel pourrait être accordé, à titre de réciprocité, aux 

 Etats-Unis et à Terre-Neuve en ce qui concerne le poisson et 

 les autres produits des pêcheries (art. 7) ; dans le cas des vins, 

 des concessions sont offertes à l'Espagne et à la France, en 

 échange de dégrèvements suffisants à décréter par ces pays 

 en faveur de certaines marchandises canadiennes (art. 9); les 

 œufs de toute provenance seront admis en franchise, quand rien 

 n'empêchera leur libre importation aux États-Unis (art. 8); 

 les produits agricoles suivants sont exempts de droits s'ils 

 proviennent directement d'un pays où le même régime est 



