470 ANNEXES. 



pour être mises on circulation au Canada, ont une valeur 

 libératoire légale jusqu'à concurrence d'une somme de 10 dol- 

 lars pour les premières et de 2b cents pour les secondes. 



Le gouvernement du Canada et les banques possédant une 

 charte émettent du papier-monnaie. Le premier a le droit 

 exclusif d'émettre des billets de 4, 2, 1 dollars et 25 cents 

 (monnaie divisionnaire). Aucune, banque canadienne ne peut 

 émettre de billets valant moins de 5 dollars, ni de billets 

 d'une valeur qui ne serait pas un multiple de 5 dollars, 



La somme en billets qu'il est loisible au gouvernement 

 lédéral d'émettre atteint un maximum de 21 millions de 

 dollars. Ce maximum était précédemment de 20 millions 

 de dollars; mais il a été accru de 1 million par ordonnance 

 du gouverneur général en date du 21 octobre 1893 — l'aug- 

 mentation, jugée nécessaire iiar suite d'une progression rapide 

 de la circulation, étant représentée par une encaisse corres- 

 pondante en or ('). 



De la somme totale du papier -monnaie fédéral émis, 

 11 millions de dollars sont en billets de 500 et de 1,000 dol- 

 lars; ils demeurent surtout en la possession des banques, dont 

 la réserve de numéraire doit, aux termes de la loi, se com- 

 poser de billets fédéraux dans la proportion de 40 p. c. 



Afin d'assurer le remboursement des billets fédéraux, le 

 ministre des finances est tenu de conserver un fonds de 

 réserve égal au montant émis et composé comme suit : 

 25 p. c. en or et en valeurs garanties par le gouvernement 

 impérial (15 p. c. or, 10 p. c. valeurs), et 75 p. c. en obliga- 

 tions fédérales souscrites avec la sanction du Parlement 

 fédéral. 



La première mesure se rapportant au système monétaire 

 du Canada date de 17!)5; elle avait pour objet de porter 

 remède aux inconvénients résultant de ce que la monnaie 

 en circulation comprenait des pièces dépréciées, de poids 



(') Au !<! octobre 1893, la circulation atteignit le chiffre do 19 millions 

 844,-2 18 dollars. 



