REGIME FINANCIER. 471 



réduit et appartenant à toutes les nations trafiquant avec le 

 continent nord-américain. Une loi fut donc promulguée à 

 reflet d'établir un étalon, basé sur la valeur moyenne intrin- 

 sèque des pièces en or et en argent du Portugal, de l'Espagne, 

 de la France et des Etats-Unis, La première banque a été 

 l'ondée en 1817 : la Banque de Montréal. L'année suivante fut 

 créée la Banque de Québec. Mais une charte ne fut octroyée 

 à chacun de ces établissements qu'en 1821 : cette charte ne 

 diffère pas beaucoup des documents actuels de môme nature. 

 Dès l'origine, les trois fonctions principales de la banque sont 

 accomplies, savoir : réception de dépôts, émission de billets, 

 escompte. De 1821 à 1831, plusieurs banques furent ouvertes, 

 notamment la Banque de l'Amérique Britannique du Nord, 

 due à l'initiative de négociants anglais et écossais agissant 

 en vertu d'une charte royale. En 1830, la loi sur les banques 

 a été amendée de manière que la somme totale des billets 

 d'une valeur inférieure à 5 dollars en circulation n'excédât 

 [toint un cinquième du capital versé; des billets de moins de 

 1 dollar ne seraient pas émis et toutes émissions en billets 

 de moins de 5 dollars pourraient être supprimées par la 

 Législature. En 1835, le gouvernement prévut la création de 

 banques privées, alors désignées banques avec licence. Elles 

 étaient autorisées à émettre des billets moyennant de déposer 

 au Trésor des obligations provinciales jusqu'à concurrence du 

 montant total de l'émission. Le public manifesta aussitôt un 

 grand enthousiasme pour ce genre d'entreprises, de sorte qu'en 

 1837 il y eut des demandes de licence en vue de l'établis- 

 sement de neuf banques dans le haut Canada. Au mois do . 

 mai 1838, les banques du bas Canada suspendirent leurs 

 payements en espèces : le fait ne s'est produit que cette seule 

 et unique fois. Le Parlement fut assenibh» afin d'être saisi 

 d'un projet permettant aux banques du haut Canada de cesser 

 provisoirement tout versement en espèces, ces banques 

 devant, aux termes de la loi existante, perdre leur charte dans 

 l'hypothèse où elles répudieraient leurs billets. Sir Francis 

 Bond Head, alors gouverneur, réussit à faire échec au projet, 



