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tandis que les banques traversèrent victorieusement la crise. 

 Elle fut caractérisée par l'acquisition des billets canadiens 

 aux Etats-Unis, où ils faisaient prime de 2 à 5 p. c. pour être 

 renvoyés au Canada contre remboursement en or. Durant 

 la rébellion de 1838, les banques du bas Canada déposèrent 

 leur numéraire dans la citadelle de Québec, une loi ayant été 

 votée simultanément pour les prémunir contre l'abrogation 

 de leur cbarte à raison d'une répudiation de billets. Ceux-ci 

 conservèrent dans l'intervalle leur valeur libératoire. Anté- 

 rieurement à 1841, toutes les banques, sauf deux, étaient 

 constituées sous le régime de la responsabilité simple ou 

 limitée des actionnaii'es. En 1841, durant la première session 

 d^' Pai'lement après l'union des deux provinces du haut et du 

 bas Canada, une commission spéciale fît rapport sur treize 

 projets concernant l'établissement d'un système uniforme 

 en matière de banque. Le régime d'une responsabilité person- 

 nelle, indépendamment de la perte du fonds social, fut introduit 

 à cette occasion. La loi de 1841 impose une taxe de 1 p. c. 

 sur la circulation dans les banques. En 185(), une nouvelle 

 loi interdit à toutes banques, autres que celles constituées par 

 acte du Parlement ou j)ar charte royale, d'émettre des billets. 

 La taxe de circulation fut abolie et remplacée par l'obligation 

 de déposer au Trésor des obligations provinciales jusqu'à 

 concurrence de 100, 0(K) dollars. A partir cia la même année, 

 les bautiues furent tenues de fournir mensuellement â l'Etat 

 fédéral, d'après un plan établi par la Législature, la statis- 

 tique de leurs opérations. En vertu d'une loi de 1871, les 

 banques doivent s'abstenir d'émettre des billets d'une valeur 

 inférieure â 4 dollars; elles sont astreintes â avoir une 

 encaisse composée autant que possible pour la moitié ou, au 

 moins, pour le tiers de billots fédéraux. Aucune banque ne 

 peut débuter en nd'aires sans être munie d'un certificat délivre 

 par la commission gouvernementale des finances et attestant 

 une souscriiition de 500,000 dollars en actions, déjà libérées 

 jusqu'à concurrence de 100,00(1 dollars. Le montant des billets 

 émis no doit pas excéder celui du fonds social disponible. 



