RÉGIMK FINANCIER. 477 



Canada des sociétés immobilières et caisses hypothécaires 

 constituées, soit par acte fédéral, soit par acte de la province 

 où est établi leur siège social. La première loi canadienne sur 

 la matière date de 184G; elle avait pour objet de favoriser la 

 création de sociétés de construction dans le haut Canada. Une 

 disposition analogue fut votée bientôt après dans le bas Canada. 

 La législature du Nouveau-Iîrunswick et celle de la Nouvelle- 

 Ecosse entrèrent dans la même voie, respectivement en 1847 

 et en 1840. Depuis lors, une (juarantaine de lois similaires ont 

 été promulguées par les différentes autorités législatives 

 aujourd'hui représentées dans la Fédération. 



Un acte de 1874 du Parlement fédéral semble avoir eu pour 

 efïet de stimuler les entreprises de crédit immobilier. En effet, 

 la statistique démontre que sur le nombre actuel de ces entre- 

 prises, huit furent inaugurées avant 1860, huit de 1860 à 

 1869, trente-neuf de 1870 à 1879, quatorze de 1880 à 1889 et 

 une depuis cette dernière année. Plus de la moitié de toutes 

 les sociétés existantes ont été fondées de 1874 à 1880. C'est en 

 1882 que leur nombre fut le plus considérable : il s'élevait à 

 quatre-vingt-douze, pour retomber ensuite à septante -sept en 

 1886 et septante en 1892. 



La loi de 1874 permet aux sociétés immobilières d'émettre 

 des obligations et de recevoir des dépôts; mais ce dernier 

 privilège ne s'étendait qu'aux institutions possédant un capital 

 entièrement versé de 200,000 dollars, lequel fut réduit de 

 moitié en 1877. 



=sr>>3 



