PUISSANCE DU CANADA 



42 VICTORIA, 1879, 



CHAPITRE XXXr. 



A.cte à l'effet d'amender et refondre les divers actes con- 

 cernant les Terres publiques fédérales. 



[Sanctionné le \b mai 1879.) 



Section 52. Paragraphe 3. 11 [le locataire de terres à bois) 

 empêchera ses hommes de détruire inulilement le bois sur 

 pied, et exercera une stricte e^ constante surveillance dans le 

 but de prév^enir le commencement ou le développement d'in- 

 cendies. , 



