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PROVINCE DE QUÉBEC. 



34 VrCTORIA, 1871, 



CHAPITRE XIX. 



Acte concernant le défrichement des terres et la prolecdon 

 des forêts contre les incendies. 



{Sanctionné le 24 décembre 1870.) 



Attendu qu'il est expédient de fixer les époques de Tannée 

 durant lesquelles le feu peut être mis dans les bois dans le 

 but de défricher ou d'améliorer les terres, et qu'il est aussi 

 nécessaire de protéger les forêts contre les incendies ; Sa 

 Majesté par et de l'avis et du consentement de la Législature 

 de Québec, décrète ce qui suit : 



1, Nul, en aucun temps, ne mettra le feu à, ou ne fera brû- 

 ler aucun arbre, arbuste, ou autre plante qui sera debout 

 dans une forêt ou à une distance de moins d'un mille d'une 

 forêt. 



2. Nul ne mettra le feu à, ou ne fera brûler aucun tas de 

 bois, de branchage ou de broussailles, ni aucun arbre, ar- 

 buste, ou autre plante située ou abattue dans la forêt, ou à 



