PROVINCE DE QUÉBEC. 

 46 VierORIA, 1883, 



CHAPITRE X. 



Acte pour pourvoir d'une manière plus efficace aux moy- 

 ens de prévenir les feux de forêts. 



[Sanctionné le 30 mars 1883.) 



Sa Majesté par et de l'avis et du consentement de la Légis- 

 lature de Québec, décrète ce qui suit : 



!• Le lieutenant-gouverneul" en conseil pourra, par pro- 

 clamation, déclarer toute portion ou partie de la Province 

 de Québec, comprise dans une région forestière quel- 

 conque, '^ région sauvegardée." Cette proclamation devra 

 être publiée dans la Gazette Officielle de Québec, et à partir du 

 jour, comme aussi après la date de sa publication, le terri- 

 toire sus-mentionné deviendra et restera connu comme 

 " région sauvegardée " dans la signification et pour les fins 

 du présent acte. 



Ce territoire cessera d'être "• région sauvegardée " au jour 



