PROVINCE D'ONTARIO (1).- 

 41 VICTORIA, 1878, 



CHAPITRE XXIII. 



Acte pour la piotection des forêts contre les incendies. . 



{Sanctionné le 7 mars 1878.) 



Considérant qu'une grande quantité de bois de valeur est 

 annuellement détruite par des incendies qui socA souvent le 

 résultat de la négligence et de l'incurie, il est, en conséquence, 

 nécessaire de prendre des mesures énergiques pour prévenir 

 tels incendies. 



A ces causes Sa Majesté, par et avec l'avis et consentement 

 de l'Assemblée Législative de la Provinc»} d'Ontario, décrète ce 

 qui suit : 



1. Le Lieutenant-Gouverneur peut, par proclamation par 

 lui faite de temps à autres, émanée par et avec l'avis et con- 



(I) Nous n'avons de version française ofTicielle des statuts que pour les 

 statuts de la Puissance du Canada et ceux de la Province de Québec. 

 Les statuts des autres provinces ne sont publiés qu'en anglais. J'ai taché 

 néanmoins d'en faire la traduction aussi conforme que possible au texte 

 anglais, pour que le lecteur prenne une connaissance exacte des dispo- 

 sitions de ces slatuls. 



