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chacune des locomotives en usage devra être nniunie d'un bon- 

 net ou écran ou filet en fil de Un- ou d'acier, la dimension du fil 

 employé dans la confection du filet, ne devant pas être moin- 

 dre que le numéro dix-neuf de la mesure du fil de fer de Bir- 

 mingham, ou trois soixante-quatrièmes portions d'un pouce 

 de diamètre, et il y aura dans chaque pouce carré au moins 

 onze fils do chaque côté se coupant chacun à angle droit, fai- 

 Baiit en tout vingt-deux fils par pouce carré. 



10. Il sera du devoir de chaque mécanicien conduisant 

 une locomotive passant sur ces chemins de fer dans les limites 

 d'une région sauvegardée, de veiller à ce que des appareils 

 tels que ceux ci-dessus décrits soientconvenablement employés 

 et mis en usage, de manière à empôch(;r to'it dégagement 

 inutile de feu de ces locomotives, en autant que cela peut 

 être raisonnablement possible. 



11. Quiconque illégalement néglige ou refuse de se con- 

 former aux dispositions du présent acte de quelque manière 

 que ce soit, sera passible, sur conv clion devant tout juge de 

 paix, d'une amende n'excédant pas cinquante piastres en sus 

 des frais de poursuite, et à défaut du paiement de la dite 

 amende et des frais, le déliurjuant sera emprisonné dans la 

 prison commune pour une période de pas plus de trois mois 

 de calendrier ; et toute compagnie de c^ amin de fer permet- 

 tant l'usage d'une loi^omotive en violation des dispositions de 

 la neuvième section du présent acte sera passible d'une péna- 

 lité de cent piastres pour chaque offense ; recouvrables 

 avec les frais devant toute cour de juridiction compétente. 



13. Toute poursuite pour contravention au présent acte 

 devra être commencée da.is les trois mois de calendrier 

 fiuivant immédiatement telle contravention. 



13- Toutes les amendes et pénalités imposées et perçues 

 sous l'au^oriiô du présent acte seront payées une moitié au 

 plaignant ou poursuivant et l'autre moitié à Sa Majesté pour 

 être employée à des Uns publiques dans la province. 



