NOUVEAU-BRUNSWICK. (1) 

 STATUTS REFONDUS, 1877, 



CHAPITRE GVII. 



Loi pour empêcher les incendies et pour s'enquérir de leur 

 causes. 



Section 16. Toute personne qui allumera un feu dans les 

 bois ou des endroits découverts, et laissera brûler ce feu 

 sans y avoir pris les précautions voulues, pouvant causer par 

 là du dommage à la propriété de quelqu'^utre personne, 

 paiera l'amende d'une somme n'excédant pas quatre-vingts 

 piastres, et sera en outre sujette à une action pour les dom- 

 mages causés. \ ■ 



(t) La note qui se lit au bas de la page 163 s'applique également au 

 Mouveau-Brunswick, 



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