PRIVILEGE DU ROT. 



LOUÎSparla GracedeDieuRoydeFrance 

 ET DE Navarre: A nos amez & féaux Confeillers les 

 Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordi- 

 naires de nôtre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , 

 Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils Se autres nos Jufficiers qu'il 

 appartiendra: Salut. Nôtre Académie Royale des Sciences 

 Nous ayant très-humblement faitexpofer, que depuis qu'il Nous a 

 plû lui donner par un Règlement nouveau de nouvelles marques de 

 nôtre afFeftion , Elle s'eft appliquée avec plus de foin à cultiver les 

 Sciences qui font l'objet de f es exercices j enforte qu'outre les Ou- 

 vrages qu'Elle a déjà donnez au public. Elle feroit en état d'en pro- 

 duire encore d'autres , s'il Nous plaifoit lui accorder de nouvelles 

 Lettres de Privilège , attendu que celles que Nous lui avons accor- 

 dées en datte du 6. Avril i 695). n'ayant point de tems limité , ont 

 été déclarées nulles par un Arrêt de nôtre Confeil d'Etat du 1 3 . du 

 mois d'Aoufl dernier. Et defirant donner à ladite Académie en 

 corps , & en particulier à chacun de ceux qui la compofent , toutes 

 les facilitez & les moyens qui peuvent contribuera rendre leurs tra- 

 vaux utiles au public; Nous avons permis & permettons par ces 

 Prefentes à ladite Académie , de faire imprimer, vendre & débiter 

 dans tous lesheuxde nôtre obéïflance, par tel Imprimeur qu'Elle 

 voudra choifir, en telle forme, marge , caradere, & autant de fois 

 que bon lui femblera : Toutes les Recherches ou Ohfervations jour- 

 nalières, & Relations annuelles de tout ce qui aura été fait dans les 

 u4Jfemblées de l'^cadé?nie Royale des Sciences ; comme auflî les Ou- 

 vrages, Mémoires ou Traitez, de chacun des particuliers qui la com- 

 pofent , 8c généralement tout ce que ladite Académie voudra faire 

 paroître fous fon nom , lorfqu'après avoir examiné & approuvé lef- 

 dits Ouvrages aux termes de l'article xxx. dudit Règlement , elle 

 les jugera dignes d'être imprimez : & cependant le tems de dix 

 années confecutives , à compter du jour de la datte defdites Pre- 

 fentes. Faifons très-expreffes defFenfes à tous Imprimeurs , Librai- 

 res, & à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition 

 que ce foit, d'imprimer , faire imprimer en tout ni en partie j au- 

 cun des Ouvrages imprimez par l'Imprimeur de ladite Académie, 

 comme auffi d'en introduire, vendre & débiter d'impreffion étran- 

 gère dans nôtre Royaume fans le confentement par écrit de ladite 

 Académie ou de fes ayans caufe, à peine contre chacun des contre- 

 venans de confifcation des Exemplaires contrefaits au profit de fon- 



