IV. 



DE LA PÊCHE DU SALMON EN ECOSSE. 

 LÉGISLATION QUI LA RÉGIT. 



La pêche du saumon, ayant fonm- de tout temps, pour l'Ecosse, une 

 des sources les plus productives de la richesse nationale, a été, depuis les 

 époques les plus reculées, l'objet d'une législation spéciale. 



D'après les lois du pays, le droit de pêcher le saumon est regardé 

 comme un droit régalien, et, en conséquence, ne peut être exercé par les 

 particuliers ([u'en vertu d'une concession de la couronne , soit expresse , soit 

 impliquée ' . 



Le premier cas se présente quand il existe une charte de concession 

 portant l'autorisation cum piscatiotiibus salmaums. 



Une concession tacite ou impliquée a lieu quand les mots de la charte 

 sont simplement ceux-ci : cum piscotiouihits (sans addition de salmaums) ou 

 (juand il y a concession de haronnic. 11 faut, dans les cas de cette condi- 



' En Angleterre, au contraire, la pêche est libre et publique dans les rivières navi- 

 gables et sur les côtes de la mer, c'est-à-dire qu'il n'est pas besoin dune concession 

 de la couronne pour l'exercei-. Les dernières concessions de cette nature remontent au 

 règne de Jean, et ont été fonnellenient interdites par la grande charte. Le nom ilefluvii 

 regales, et de haut chemin le roi, qu'on a conservé aux fleuves navigables de ce pays, 

 ne vienl Jonc pas d'un droit de |n(ipriél(5 royale qui n'existe plus, mais de l'idée du 

 domaine public, confié à ladminisUatiou et à la protection du souverain. C est ainsi cpie 

 les grandes routes de terre sont appelées alue viœ régis. Quant aux coiu-s il eau non 

 navigables, ils appartiennent aux riverains, (jui nnl le ilmll il.- piVli.T sur leurs pro- 

 priétés respectives, ad fi lu m mpiliœ nqwe. 



