APPENDICE, 271 



poisson ou rcscrvc de la reine, et cela dans toute rivière ayant une iarj;eur 

 de Aoo à 100 pieds. Si la rivière a de i oo à 5o pieds de large , l'ouverture 

 sera de i o pieds. 



ttxLi. Cette disposition ne sera pas interprét/'e do manicro à nuire aux 

 barrages ou lovées servant à fournir de l'oau aux moulins, manufactures, etc. 

 et ([ui, en vertu d'un acte du Parlement, d'une charte ou de prescription, 

 serviraient à pêcher le saumon. 



« Lvi. Aucun obstacle ne sera placé auprès ou devant l'ouverture destinée 

 à la réserve de la reine, et personne n'aura le droit d'y pêcher, soit à la ligne , 

 soit au fdet, à la distance de 5o yards. Le maximum de l'amende est de 

 3o livres. 



!^ Lvu. Toute boîte ou trappe employée pour pêcher le saumon sera 

 construite de telle sorte que la partie supérieure du fond sera de niveau 

 avec le lit naturel do la rivière , et les parois de cette boîte ou trappe seront 

 construites de manière qu'aucuns de leurs barreaux ne soient rapprochés de 

 plus de deux pouces; ces barreaux seront mobiles , pour pouvoir être enlevés 

 tous ou on partie, soit pour la clôture hebdomadaire, soit pour la clôture 

 dé'finitivo. 



KLVin. On s'efforcera de débarrasser le lit des rivières des obstacles na- 

 turels, rochers, bancs de sable, etc. qui en obstruent le cours, de manière 

 à faciliter le libre passage du poisson, pourvu que ces travaux ne nuisent 

 pas aux usines ou au drainage des terres. 



"Lxii. Dans tous les barrages ou digues qui seront construits à l'avenir, 

 on ménagera un passage pour l'émigration du poisson, et, dans ceux qui 

 existent déjà, on en pratiquera, en ayant soin, toutefois, de ne pas nuire 

 aux usines et aux besoins de la navigation. En outre, toutes les roues des 

 macliines seront arrêtées chaque semaine pendant vingt-quatre heures, du 

 samedi soir au lundi matin. 



RLxiv. Excepté les propriétaires d'une pêcherie exclusive, il est défendu 

 à tout individu de pêcher le saumon avec quelque fdet que ce soit, dans 

 tciiilo partie des rivières où l'eau n'est pas salée. 



KLXV. Les propriétaires do pêchori(>sc.rf/H.sHYs on eau douce, eux-mêmes, 

 ne pourront so servir de filets dont les mailles auront moins de 2 pouces 



