■i7fi APPENDICE. 



Un dernier acte fut promulgué en i85o. Il a eu pour objet principal 

 de réglementer les engins destinés à la pêche du poisson sur les côtes et 

 dans les rivières d'Irlande. 



Les commissaires sont, dès le début, investis du pouvoir de remanier de 

 temps en temps la carte des districts de pêche. Toute pêcherie évaluée 

 d'après la loi des pauvres devra payer, à l'avenir, un supplément au droit de 

 licence, comme les pêcheries exclusives, c'est-à-dire un droit qui n'excédera 

 pas 1 p. o/o du revenu total. 



Les commissaires décideront sur les plaintes relatives à des pêches illé- 

 gales, et auront le droit d'ordonner la destruction des barrages dans les ri- 

 vières, sauf appel de la partie lésée. (Art. xiv et xv.) 



Il est interdit à tout individu autre que ceux qui ont qualité pour exercer 

 ce droit, d'établir aucun barrage, ou fdet ou engin fixe sur la côte d'Ir- 

 lande ou dans les parties des fleuves où l'eau est salée. Tout délit de cette 

 nature entraîne une amende dont le maximum est de dix livres sterling, et, 

 en cas de récidive, de 20 livres, plus 10 livres jjour chaque jour pendant 

 lequel ce barrage ou engin fixe aura subsisté. (Art. xvi et xvii,) 



La loi se borne ensuite à répéter la plupart des dispositions contenues 

 dans les actes précédents, telles que celles relatives à l'ouverture légale , dans 

 les barrages, pour la réserve de la reine; elle accroît cependant les pouvoirs 

 des commissaires en les autorisant à ordonner, sur la demande des inté- 

 ressés, qu'il soit pratiqué des ouvertures dans certains barrages exempts 

 jusqu'alors de cette obligation par prescription ou autre titre, sauf paye- 

 ment d'une indemnité et appel des propriétaires; les barrages destinés aux 

 usines sont exceptés de cette disposition. La loi investit de nouveau les 

 commissaires du droit de délimiter l'embouchure des fleuves. Elle défend , 

 sauf le cas de possession de la pêcherie vingt ans avant la promulgation de 

 la loi, l'emploi de filets à la distance de a 00 yards d'un barrage. Elle pro- 

 hibe de nouveau l'emploi des lances , harpons , et édicté des amendes plus 

 sévères que les actes précédents contre ceux qui pécheront ou vendront du 

 poisson en temps prohibé. Elle contient un article spécial pour prévenir 

 l'empoisonnement ^ des cours d'eau. Il est en outre prescrit aux propriétaires 



la pêche en eau douce ou en eau salée; dans ce dernier cas, elle s'ouvre plus tard. Dans 

 le district de Kellaney , elle ferme dès le 3 1 juillet ; dans celui de Herford , le 2 8 septembre 

 seulement. L'ouverture varie du 1" janvier au 1" avril. La pêche à la ligne se prolonge 

 d'environ quinze jours plus tard que celle au filet. 



' Dans toute l'Irlande croît , dans les bois , une sorte d'euphorbe appelée euphorbia 



