îîrmes de rarticîe XXx. dudit Règlement, Elle les jugera 

 dignes d'être imprimés : & ce pendant le tems de dix 

 années confécutives , à compter du jour de la date def- 

 dites Préfentes. Faifons très - exprefles défenfes à tous 

 Imprimeurs j Libraires, & toutes fortes de Perfoiines 

 de quelque qualité & condition que ce foit, d'imprimer, 

 faire imprimer en tout ni en partie aucun des Ouvrages 

 imprimés par l'Imprimeur de ladite Académie; comme 

 auiïï d'en introduire , vendre & débitée d'Impreffion 

 Etrangère dans notre Royaume fans le confentement 

 par éciit de ladite Académie ou de fes ayans caufe ,' V 

 peine contre chacun des contrevenans de confifcation dés , 

 Exemplaires contrefaits au profit de fondit Imprimeur, 

 de trois mille livres d'amende, dont un tiers à l'Hôtel- 

 Dieu de Paris , un tiers audit Imprimeur j & l'autre' tiers 

 au Dénonciatear, & de tous dépens, dommages & in- 

 térêts : à condition que ces Prélentes feront enregiftrées 

 tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Im- 

 primeurs Libraires de Paris, & ce dans trois mois de ce 

 jour : Que l'impreffion de chacun defdits Ouvrages fera 

 faite dans notre Royaume ôc non ailleurs, & ce en bon 

 papier & en beaux caractères , conformément aux Re- 

 glemens delà Librairie ; & qu'avant que de les êxpofet 

 en vente il en feri mis de chacun deux Exemplaires dans 

 notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre 

 Château du Louvre , 6c un dans celle de notre très-cher & j 

 féal Chevalier Chancelier de France le Sieur Phelypeauxj:. 

 Comte de Pontchartra-in , Commandeur de nos Ordres ; 

 le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu def- 

 quellcs vous mandons 6c enjoignons de faire jouir ladite 

 Académie ou fes ayans caufe pleinement ôc paiiiblement, 

 fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empê- 

 chemens. Voulons que la Copie defdites Préfentes qui 

 fera imprimée au commencement defdits Ouvrages , foit 

 tenue pour dûement fignifiée , ôc qu'aux Copies coUa- 

 tionnées par l'un de nos amés ôc féaux Confeillers ôc Se- 

 crétaires f foi foit ajoutée comme à l'Original. Comman- 



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