APPENDIX TO CASE OF GREAT BRITAIN. 577 
La Russie est loin de méconnaitre que l’usage et occupation constituent la plus 
solide des titres d’aprés lesquels un Etat puisse réclamer des droits de souveraineté 
sur une portion quelconque du Continent. La Russie est plus loin encore d’avoir 
voulu outrepasser arbitrairement les limites que ce titre assigne & ses domaines sur 
la c6te nord-ouest de )Amériaue, ou ériger en principe général de droit maritime les 
régles qu’une nécessité purement locale l’avait obligée de poser pour la navigation 
étrangere dans le voisinage de la partie de cette céte qui lui appartient. 
C’était au contraire parce qu’elle regardait ces droits de souveraineté comme légit- 
imes, et parce que des considérations impérieuses tenant a l’existence méme du com- 
merce quelle fait dans les parages de la céte nord-ouest de l’ Amérique, la forcaient 
a établir un systeéme de précautions devenues indispensables, qu’elle a fait paraitre 
VOukase du (4) 16 Septembre, 1821. 
La Russie serait toujours préte & faire part des motifs qui en justifient les dispo- 
sitions; mais pour le moment elle se bornera aux observations snivantes: 
M. le Due de Wellington affirme, dans son Mémoire Confidentiel du 17 Octobre, 
que des établissements Anglais, appartenant & deux Compagnies, celle de la Baye de 
Hudson et celle du Nord-Ouest, se sont formés dans une contrée appelée la Nouvelle- 
Calédonie, qui s’étend le long de la céte de Océan Pacifique, depuis le 49° jusqu’au 
69° degré de latitude septentrionale. . 
La Russie ne parlera point des établissements qui peuvent exister entre le 49° et 
le 51° paralléle; mais quant aux autres, elle n’hésite pas de convenir quwelle en ignore 
jusqu’a présent l’existence, pour autant aumoins qwils toucheraient Ocean Pacifique, 
Les Cartes Anglaises méme les plusrécentes et les plus détaillées n’indiquent 
524 absolument aucune des stations de commerce mentionnées dans le Mémoire du 
17 Octobre, sur la céte méme de l’ Amérique, entre le 51° et le 60° degré de lati- 
tude septentrionale. 
D’ailleurs, depuis les expéditions de Behring et de Tchirikoff, c’est-A-dire depuis 
pres d’un siecle, des établissements Russes ont pris, 4 partir du 60° degré, une exten- 
sion progressive, quides l’année 1799 les avait fait parvenir jusqu’au 55° paralléle, 
commie le porte la premiere charte de la Compagnie Russe-Américaine, charte qui a 
recu dans le temps une publicité officielle, et qui n’a motivé aucune protestation de 
la part de l’Angleterre. 
Cette méme charte accordait &4 la Compagnie Russe le droit de porter ses établisse- 
ments vers le midi au dela du 55° degré de latitude septentrionale, pourvu que de tels 
accroissements de territoire ne pussent donner motif de réclamation a aucune Puis- 
sance étrangere. 
L’ Angleterre n’a pas non plus protesté contre cette disposition; elle n’a pas méme 
réclamé contre les nouveaux établissements que la Compagnie Russe-Américaine a 
pu former au sud due 55* degré, en vertu de ce privilege. 
La Russie était done pleinement autorisée 4 profiter d’un consentement qui, pour 
étre tacite, n’en était pas moins solennel, et 4 déterminer pour bornes des ses domaines 
le degré de latitude jusqu’anquel la Compagnie Russe avait étendu ses opérations 
depuis 1799. 
Quoiqwil en soit, et quelque force que ces circonstances prétent aux titres de la 
Russie, Sa Majesté Impériale ne déviera point dans cette conjuncture du systéme 
habituel de sa politique. 
Le premier de ses veux sera toujours de prévenir toute discussion, et de consolider 
de plus en plus les rapports damitié et de parfaite intelligence qu’elle se félicite 
@entretenir avec la Grande-Bretagne. 
En conséquence l’ Empereur a chargé son Cabinet de déclarer 4 M. le Due de Wel- 
lington (sans que cette déclaration puisse préjudicier en rien a ses droits, si elle 
n’était point acceptée) qu’il est prét a fixer, au moyen d’une négociation amicale, et 
sur la base des convenances mutuelles, les degrés de latitude et de longitude que les 
deux Puissarrces regarderont comme derniéeres limites de leurs possessions et de leurs 
établissements sur la céte nord-ouest de Amérique. 
Sa Majesté Impériale se plait a croire que cette négociation pourra se terminer sans 
difficulté & la satisfaction réciproque des deux Etats; et le Cabinet de Russie peut 
assurer dés 4 présent M. le Duc de Wellington que les mesures de précaution et de 
surveillance qui seront prises alors sur la partie Russe de la céte d’Amérique se 
trouveront entitrement conformes aux droits dérivant de la souveraineté, ainsi 
qu’aux ee établis entre nations, et qu’aucune plainte légitime ne pourra s’élever 
contre elles. 
{Translation.—Confidential Memorandum.] 
Verona, Noveiiber 11 (23), 1822. 
The Cabinet of Russia have taken into mature consideration the Confidential 
Memorandum forwarded to them by the Duke of Wellington on the 17th October 
last, relative to the measures adopted by His Majesty the Emperor, under date of 
the 4th (16th) September, 1821, for defining the extent of the Russian possessions on 
the north-west coast of America, and for forbidding foreign vessels to approach his 
possessions within a distance of 100 Italian miles. 
B 8, PT V——37 
