■ÎW THOlSIfeME SECTION. 



Que la mort sera constatée par un médecin assisté d'un olTicicr do 

 police ou de deux témoins, suivant les localités ; 



Que le délai de vingt-quatre heures, fixé pour rinhuniation, sera 

 doublé ; 



Que l'ensévelisseinent sera sévèrement défendu , au moins pour 

 ce qui concerne la tôte ; 



Qu'enfin , il sera établi, dans chaque commune, une ou plusieurs 

 salles de dépôt , où les morts ne pourront être reçus que douze 

 heures après le décès. 



MM. Bachelier et Lepelletier pi'oposenl do répé- 

 icr celle leciiire en séance générale en raison de son 

 iniérêt et pour le fond et pour la forme. La proposition 

 mise aux voix est adoptée. 



Tous les membres étant convaincus de la nécessité 

 de rendre exécutoire la loi relative à la constatation des 

 décès, sur le fonds de la question, par conséquent, la 

 discussion s'engage sur la forme seulement. 



M. BouRJOT propose de demander à la législation , 

 ou au conseil d'état une nouvelle interprétation explica- 

 tive de l'article 55 du code civil , portant que la déclara- 

 lion des naissances , sera faite dans les trois jours de 

 l'accouchement à l'olTicier de l'état civil auquel l'enfant 

 sera présenté. Il fait observer que s'il est nécessaire , 

 dans l'intérêt des individus et de la société de bien 

 consiater les décès , il ne l'est pas moins d'apporter la 

 même attention à laconsiaiation des naissances. Il désire 

 dès-lors que les deux questions marchent simultané- 

 ment , et que les deux vérifications soient environnées 

 des mêmes soins et des mêmes précautions. Ici l'inier- 

 prétation de la loi paraît vicieuse en obligeant de trans- 

 porter l'enfant à la mairie souvent éloignée , par les sai- 

 sons les plus rigoureuses avec toutes les funestes consé - 

 quences de ce transfert pour un nouveau-né , dont 

 l'organisation est encore si frêle et si peu garantie 

 contre les influences destructives qui l'environnent , il 

 signale surtout l'ophihalmie purulente, l'induraiion du 



