CINQUIOUE SECTrO?(. S9 



M. Castel penche pour le système de M. le prince 

 de Monaco , qui est le seul que l'on ait appliqué ; il for- 

 mule ainsi sa proposition : 



« La Seciion , après avoir entendu l'exposé du sys- 

 tème du prince de Monaco , pour l'extinction de la men- 

 dicité , système qui sera développé dans une note jointe 

 au procès- verbal , émet le vœu que des essais de ce sys- 

 tème , qui a déjà produit de bons résultats dans plu- 

 sieurs communes du Calvados et de la Manche, soient 

 fiiits dans d'autres départements , soit seul , soit com- 

 biné avec des ateliers de travail et des dépôts de men- 

 dicité. » 



M. Carpentinsc réunit à la proposition de M. Trolley, 

 et se réserve après son adoption, s'il y a lieu, de proposer 

 un amendement destiné à la compléter. 



La proposition de M. Trolley est mise aux voix et 

 adoptée. 



L'amendement de M. Carpeniin est ainsi conçu : 

 « Couvrir les frais par des centimes additionnels à l'im- 

 pôt , discutés annuellement par les conseils municipaux 

 et réglés définitivement par le conseil général , avec l'a- 

 vis préalable du conseil d'arrondissement. » 



M. DE BoiSTHiBAULT fait obscrver que cet amende- 

 ment est de droit, et rentre d'ailleurs dans la compé- 

 tence administrative. 



M. HuNAULT appuyé Tamenderaent ; M. Trolley le 

 combat. L'amendement n'est pas adopté. 



M. le Président met aux voix la proposition de 

 M. Castel. 



M. Trolley fait observer que le système de M. Castel 

 rentre dans le sien ; mais qu'il peut être utile de le 

 convertir en une recommandation spéciale , ainsi for- 

 mulée : 



« Le Congrès recommande pour les secours à domi- 

 cile, le mode de distribution appliqué dans plusieurs 

 communes par M. le prince de Monaco. " 



