SÉANCES GÉNÉRALES. 1^3 



chaque commune, les décès comme les naissances fussent 

 conslaiés par un médecin , à ce préposé par l'auloriié 

 municipale , et assermenté , lequel recevrait un droit 

 fixe et serait soumis, en cas de négligence , aux mêmes 

 peines que l'officier de l'élal civil. Le certificat de vi- 

 site du décédé ou de l'enfant nouveau-né serait affirmé 

 par deux témoins , et, sur le certificat, l'acte civil serait 

 définitivement dressé et clos. 



» L'état actuel des choses sur ces deux points de mé- 

 decine légale est déplorable; de tous côtés se sont élevées 

 des voix conipéienies pour demander la réforme de ces 

 abus. Une pétition adressée par moi aux Chambres , 

 après avoir eu les honneurs d'un double renvoi aux Mi- 

 nistres delà justice et de rintérieur,est allée mourir dans 

 les cartons. Puissent, Messieurs, voire concours et votre 

 coopération, m'aider à l'en faire sortir, et, grâces à vous, 

 nous verrons disparaître un ordre de choses tout-à-fait 

 abusif relativement aux décès et aux naissances , abus 

 ou négligence tels que la loi , interprétée comme elle est , 

 reste inexéculée, parce qu'elle n'est pas exécutable. » 



M. ViÉ prend la parole , et reconnaît que la loi n'est 

 pas exécutée dans les communes rurales , que le Maire 

 dresse l'acte de naissance sur simple déclaration sans 

 voir l'enfant. Maisil pense,en effet,qu'on n'obtiendra pas 

 le transport du Maire au domicile de l'enfant. 



M. BouRJOT répond que le moyen proposé par lui 

 d'un droit fixe municipal à un médecin assermenté pour 

 faire ces visites, fonctions qu'il pourrait déléguer à un 

 simple citoyen en cas de maladie , ou d'empêchement 

 grave, tranche la difficulté. 



M. GuiLLois , curé du Pré , prend la parole pour ap- 

 puyer la proposition, et il relève une erreur ou imputa- 

 tion faite gratuitement aux membres du clergé relative- 

 ment à l'administration du baptême. Jamais les membres 

 du clergé catholique romain ne se refusent à ondoyer 

 ou à administrer le baptême définitif à domicile si 



