VINGT-DEUXIEME SESSION 39.'J 



permettent de donner aux chemins la largeur prescrit'e. 

 Dans le cas contraire, le juge de paix est appelé à fir.er 

 la valeur de l'indemnité. 



» Dès que l'emplacement et la largeur des chemins 

 sont déterminés, il est procédé, en présence de to utes 

 les parties intéressées , à la pose des bornes qui les déli- 

 mitent. Les points où elles sont placées sont ind iqués 

 sur un plan détaillé des voies de la commune, de; ma- 

 nière à pouvoir être rétablies en cas de destruction ou 

 de déplacement , et le procès-verbal qui est réd igé et 

 signé, devient la loi de toutes les parties. 



» Cette mesure de l'abornemeni fait partie dei i pres- 

 criptions comprises dans un règlement général s ur les 

 chemins vicinaux, arrêté par M. de Chevremont | )0ur le 

 département de la Haute-Loire. Cet arrêté, d aie du 

 l" octobre \ 854, et qui doit appeler tant d'amélic ^rations 

 dans la viabilité du département, n'a pas ent ore été 

 exécuté en ce qui touche la question qui ne tus pré- 

 occupe. Mais nous ne devons pas douter que dès que 

 les circonstances le permettront, et grâce à 'la haute 

 impulsion de M. de Chevremont, dont le dévor lement à 

 tous les intérêts de son département est hier i connu , 

 l'abornement des chemins, cette mesure si util ic, ne soit 

 mise à exécution dans le plus grand nombi -e de nos 

 communes. » I 



M. le marquis de Miramon , tout en app rouvant la 

 mesure proposée, exprime la pensée que ce moyen ne 

 suffira point pour mettre les chemins vicina ux dans un 

 état désirable de viabilité. Leur mauvais é tat dans le 

 département de la Haute-Loire, et en gén( irai dans le 



