VINGT-DECXIEME SESSION. 399 



qui ont leurs racines dans des besoins sérieux à satis- 

 faire, la nécessité de subordonner ces améliorations les 

 unes aux autres et d'établir dans leur satisfaction un 

 ordre en quelque sorte moral. 



En terminant, M. de Fontpertuis fait observer que le 

 Gouvernement s'est occupé de cette question, et qu'en 

 1853, M. le Ministre de l'intérieur a saisi les Conseils gé- 

 néraux de la question des chemins ruraux. Il ignore 

 quel est l'accueil qui a été généralement fait à cette pro- 

 position. 



M. de Brive obtient la parole et dit : 



« Le Conseil général de la Haute-Loire, dont j'ai 

 l'honneur de faire partie, a, en effet, été saisi, dans sa 

 session de 18S3, d'une proposition relative aux chemins 

 ruraux. M. le Ministre de l'intérieur, justement préoc- 

 cupé de l'abandon dans lequel ces voies si nombreuses 

 et en même temps si nécessaires aux transports agri- 

 coles avaient été laissées jusqu'à ce jour, avait chargé 

 MM. les Préfets de soumettre aux Conseils généraux une 

 série de questions dont la solution devait servir de base 

 à une réglementation des chemins ruraux. Le Conseil 

 général de la Haute-Loire, se fondant sur ce que le pays 

 n'était point en mesure de supporter les charges qui de- 

 vaient résulter de la création de ressources nouvelles 

 pour pourvoir aux réparations et à l'entretien de ces 

 chemins, a émis l'avis que le moment n'était pas venu 

 de s'occuper de les réglementer par des dispositions 

 législatives. 



» Je ne partage point cet avis, et voici les motifs sur 

 lesquels je crois pouvoir fonder mon opinion : 



