VINGT-DEUXIEME SESSION. AOi 



iraient utiles, a assuré toutes les ressources nécessaires 

 pour le perfeciionnenient et l'entretien des chemins 

 communaux classés. 



» Mais il reste une espèce de chemins sans nom en 

 quelque sorte et sans ressources pour leur entretien, 

 ce sont les chemins communaux non classés. La loi, en 

 décidant que les chemins classés auxquels elle donne 

 plus spécialement le nom de chemins vicinaux auraient 

 seuls le droit de participer aux ressources communales, 

 a laissé les chemins non classés sans moyens de répara- 

 tions ou d'entretien. Elle n'a pu agir autrement sans 

 grever outre mesure la communauté. Ne pouvant s'oc- 

 cuper en même temps de tous les chemins dont le 

 nombre est si considérable, elle a dû pourvoir à la con- 

 struction et à l'entretien des voies communales dans la 

 proportion de l'utilité et de la généralité de leur inté- 

 rêt ; c'est ce qu'elle a fait par le classement. Mais en 

 laissant en même temps aux préfets la faculté d'éten- 

 dre, sur la proposition des conseils municipaux, les li- 

 mites du classement, elle a voulu à la fois éviter les 

 inconvénienis de l'éparpillement des ressources com- 

 munales et permettre de les appliquer successivement 

 à tous les chemins, dans la mesure de leur importance. 



» C'est ainsi que lorsque les chemins de grande com- 

 munication, d'intérêt commun et les chemins ordinaires 

 classés seront arrivés à l'état d'entretien, les chemins 

 non classés pourront être classés successivement et par- 

 ticiper aux ressources créées par la loi. 



» Mais en attendant ce moment, ils n'ont aucun 

 moyen de conservation et se dégradent tous les jours. 



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