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point de vue agricole, qui fait le fond de la question , 

 elle lui parait controversable. Ainsi , à quatre-vingts 

 ans environ de distance, le célèbre agronome Young et 

 des agronomes français la résolurent différemment. 

 Quoique la grande culture puisse présenter un intérêt 

 supérieur, l'intérêt social paraît dominer le débat : il 

 n'est plus possible de cbanger les conditions de la pro- 

 priété foncière en France sans porter atteinte aux prin- 

 cipes mêmes de 1789. 



M. le vicomte de Meaux fait observer que la loi du par- 

 tage a dû amener un morcellement très actif de la pro- 

 priété durant les vingt ou trente premières années qui ont 

 suivi la promulgation du Code civil; mais, depuis lors, 

 cette progression a dû s'arrêter ou tout au moins di- 

 minuer; car lorsque le morcellennent dépasse cer- 

 taines limites, à côté de la décomposition qui résulte 

 de la loi des partages, il y a un travail de recomposition 

 qui résulte de la force des cboses , des nécessités de 

 la culture et de l'ordre des fortunes. 



Le morcellement, suivant l'opinion de ce membre, 

 aurait le désavantage de mobiliser la propriété, partant 

 d'enlever à ceux qui la possèdent cet aliacbement qui 

 fait qu'on l'enrichit de ses sueurs et de ses labeurs. 

 « Le Code civil, ajoule-l-il , dispose que toute pro- 

 priété foncière doit être partagée entre les cohéritiers 

 quand elle est partageable. Au point de morcellement 

 où la propriété est venue en France, il serait préférable 

 que le fonds immobilier ne fût pas divisible toutes les 

 fois que le partage peut être évité soit par des soultes, 

 soit par tous autres moyens. » 



